Author: citylog

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Notre classe dirigeante (politique et financière) a ceci d’exceptionnel, qu’elle réussit, bien que nageant en plein déni et au bord du naufrage dans une mer démontée sans cap ni gouvernail, à se faire substituer et subroger le secteur bancaire comme bouc émissaire dans l’arène d’un combat de mise à mort avec les déposants.

En effet depuis le 17 octobre dernier, les déposants et clients des banques libanaises subissent des restrictions informelles d’accès à leurs dépôts (limitations des retraits, des transferts et de divers types de transactions commerciales), discrétionnaires et pour le moins illégales; mises en place dans un contexte de crise économique et financière. Ils subissent de même un début de processus non déclaré de décote (Hair Cut) commencé avec la Directive intermédiaire n°13157 de la BDL du 4 décembre 2019, qui a imposé le paiement en livres libanaises de 50% des intérêts dus sur les dépôts en devises. Ces mesures iniques ont d’abord été progressivement mises en œuvre par les établissements bancaires en ordre dispersé avant d’être « officialisées » par l’Association des banques du Liban (ABL) par un communiqué de presse en date du 17/11/2019, sur demande semble-t-il de la Banque du Liban qui ne voulait pas endosser officiellement et seule cette responsabilité; sachant que ces mesures, qu’elles soient ou non appelées à durer dans le temps, sont privatives de liberté et de droit à la propriété et contreviennent au principe d’économie libérale, deux principes consacrés par le paragraphe (f) du préambule de la Constitution et son article 15. D’aucuns considèrent cependant que les articles du Code de la Monnaie et du Crédit (articles 70, 174 et 175) habilitent la BDL à adopter certaines mesures temporaires d’urgence tendant à la protection de la monnaie nationale et à la préservation des deux régimes économiques et financiers du pays. Mais d’autres le contestent au motif de la généralité de ces textes alors que ce type de mesures nécessite des pouvoirs spécifiques. A toutes fins utiles, le projet de « circulaire » gouvernementale auquel a fait allusion le ministre des finances dans une déclaration récente, n’est pas à même de résoudre le problème et violerait indiscutablement aussi bien la Constitution que le principe de la hiérarchie des normes ou du parallélisme des formes et des compétences. Il en serait de même pour une éventuelle rétroactivité du « Capital Control » à l’effet d’annihiler les décisions judiciaires et de sauver les banques de l’échafaud sur lesquels les politiques les ont cloués. Ainsi, et s’il est admis que dans des circonstances réellement exceptionnelles (en  France à l’époque de la révolution), le législateur peut adopter des lois expressément rétroactives, ces lois ne peuvent pas être cependant porteuses d’injustice et régulariser des comportements « infâmes ».

Mais puisqu’il s’agit d’un combat aux points entre banques et déposants, il serait judicieux pour les lecteurs, dans ce qui va suivre, de répertorier les arguments en faveur ou au détriment de chacune des parties en présence.

Tout en précisant, si besoin est, que le même argument avancé ou soutenu peut être utilisé selon les cas en faveur d’une partie puis retourné contre elle.

S’agissant tout d’abord des mesures restrictives ou de blocage aux transferts de capitaux à l’étranger et au retrait des devises, et en l’absence de toute règlementation officielle explicite à ce propos, le déposant à qui on refuse la restitution de son dépôt arrivé à échéance ou son transfert peut intenter un procès sur la base des articles de la Constitution précités comme sur la base des articles concernés du Code des Obligations et des Contrats libanais (249 et 293) comme soutenu dans certaines actions judiciaires. Ce fut le cas d’ailleurs, avec un certain succès, dans des actions intentées auprès des juges des référés de Beyrouth et de plusieurs autres régions comme Nabatiyeh qui ont donné raison aux déposants. En précisant au passage que les banques ont reconnu implicitement et parfois explicitement dans leurs conclusions et allégations que les contraintes et blocages leurs été imposés par la banque centrale sur le fondement de l’article 70 du Code de la Monnaie et du Crédit.  Sur le fonds, elles auraient aussi pu invoquer les clauses contractuelles d’ouverture et/ou de gestion de compte présentes dans la plupart de leurs contrats-types d’adhésion et qui les habilitent à refuser l’exécution des ordres notamment dans des situations de circonstances exceptionnelles et « fait du prince ». Pour le cas des déposants a contrario, le défaut ou refus de règlement est immédiatement sanctionné sur la base des dispositions contractuelles et légales définies au Code des Obligations et des Contrats. Seul un compromis entre les parties, un jugement ou une loi sont capables d’y déroger; comme ça a été le cas récemment avec le projet de Loi de finances 2020 qui a régularisé les situations de défaut de paiement des échéances des prêts subventionnés et accordé un délai de grâce supplémentaire de 6 mois.

A la question de savoir si les banques ont le droit de convertir les dépôts originellement en devises (en dollars) en livres libanaises ou à l’opposé si un débiteur de la banque est habilité à acquitter une traite ou à se libérer d’une dette dans une monnaie autre que celle qui est convenue au départ (donc dans l’espèce en livres libanaises), l’article 301 du Code des Obligations et des Contrats (COC) répond que: « lorsque la dette est une somme d’argent, elle doit être acquittée dans la monnaie du pays. En période normale, lorsque le cours forcé n’a pas été établi pour la monnaie fiduciaire, les parties étant libres de stipuler que le paiement aura lieu en espèces métalliques déterminées ou en monnaie étrangère» ; clairement les deux phrases composant cet article donnent des arguments opposés aux parties. C’est d’ailleurs précisément sur ce dernier point que se fondent celles-ci pour bâtir leur défense et argumentation selon les cas au même titre que sur le fondement de l’article 299 du même Code. Ce point est aussi repris dans la quasi majorité des contrats (d’adhésion) d’ouverture de compte qui habilitent les banques selon leur propre discrétion et sans avertir le déposant à convertir librement les dépôts d’une monnaie à l’autre. Ce qui confère une force contractuelle à leur position. Par contre  le débiteur de la banque, et là aussi selon le cas, invoque comme argument contraire le pouvoir libératoire de la monnaie nationale prévu à l’article 7 du Code de la monnaie et du crédit; de même que l’article 192 qui fait référence expresse à l’article 319 du Code pénal. Le Code pénal libanais prévoit d’ailleurs des amendes et peines d’emprisonnement pour ceux qui auraient refusé de recevoir les espèces ou monnaies nationales pour la valeur qui leur est assignée (articles 319 et 767).  Sur la base desdits textes, une certaine doctrine libanaise semble confirmer que les clauses contractuelles libellées en monnaie étrangère sont réputées nulles mais n’entraînent la nullité du contrat que dans la mesure où elles ont constitué une condition substantielle de conclusion dudit contrat. Par conséquent, il est possible d’arguer de ces textes pour justifier le paiement en livres libanaises. S’agissant du taux de change à adopter, le taux de change officiel actuel à retenir est celui fixé par la Banque du Liban qui est également adopté comme taux de référence par les banques commerciales opérant au Liban dans leurs relations avec leurs clients. Néanmoins et nonobstant ce qui précède, il serait tout à fait légitime de mettre en avant et de poser la problématique de la dualité du taux de change de référence, étant donné que le Dollar se négocie sur le marché parallèle des agents de change à un taux supérieur d’au moins 40%, avec pour corollaire une perte conséquente pour celui qui reçoit son paiement en livres libanaises et pourrait contester et ester en justice sur le fondement du déséquilibre manifeste des conditions économiques et financières du contrat, de l’enrichissement sans cause avec la répétition de l’indu voir même de la lésion en supposant que cette dernière, supposée exister lors de la conclusion du contrat; peut naître en cours de vie. Il pourrait aussi se baser sur les dispositions du Code de Commerce (articles 307 et 711) pour considérer que dès lors que la banque était tenue de restituer le dépôt reçu en l’état ou à l’identique, tout changement ou baisse de valeur entrainerait de jure compensation. La jurisprudence de la Cour d’Appel de Beyrouth a d’ailleurs déjà jugé dans ce sens par le passé.

S’agissant des actions collectives des déposants contre les banques par le biais d’associations ad hoc créées à cet effet, il convient de signaler qu’en dépit de la Décision encourageante du Conseil d’Etat en 2014 admettant le recours présenté par l’association Roads For Life contre la décision du conseil des ministres de l’époque visant à différer la mise en application du nouveau Code de la route, cette décision n’a pas encore fait pour ainsi dire jurisprudence et le recours était présenté en association avec des personnes physiques ayant subi un grave préjudice. D’où la contrainte toujours présente du dommage direct.

S’agissant d’autre part de l’idée véhiculée par nombre de déposants de présenter un recours à l’étranger et notamment aux Etats-Unis contre les banques libanaises pour motif d’utilisation du dollar dans les dépôts et transactions, et en évitant d’aborder ici exhaustivement l’aspect technique, il faut savoir que le dollar américain ne semble pas être à lui seul un rattachement suffisant pour donner compétence aux tribunaux US. Le «long-arm statute» suppose que soient remplis certains autres critères. De surcroit, et à supposer que le plaignant obtienne gain de cause aux Etats-Unis, il devra ensuite obtenir l’exéquatur au Liban en vue de l’exécution forcée, conformément aux dispositions des articles 1009 et suivants du Code de procédure civile libanais (CPC). Ainsi par exemple, aux termes de l’article 1014, les juridictions libanaises sont tenues de rejeter la demande d’exéquatur dans les cas où un jugement définitif a été rendu par les juridictions libanaises entre les mêmes parties et concernant la même affaire. Mais aussi dans l’hypothèse où une action portant sur le même objet et opposant les mêmes parties, présentée antérieurement à l’action ayant débouché sur le jugement étranger est toujours pendante devant les juridictions libanaises.

Concernant enfin les risques et conséquences liés au défaut de paiement définitif et à la faillite des banques, crainte suprême des déposants et sujet de prédilection actuel des organismes internationaux, les lois libanaises organisent les choses et les procédures dans le cadre des dispositions du Code de Commerce tout d’abord et de certaines lois spéciales ensuite comme La Loi No 2 du 16/01/1967 et la Loi No 110 du 7/11/1991. Ce qu’il faudrait retenir en somme de ces lois, c’est en premier lieu le dessaisissement total et définitif des instances de direction et de contrôle (dirigeants, membres du conseil d’administration, commissaires aux comptes, etc.) comme constat d’échec de leur gestion, la levée du secret bancaire et la divulgation de leurs comptes ainsi que la saisie conservatoire de leur biens (tous ceux qui ont été en poste pendant les dix-huit mois ayant précédé la faillite). L’affaire est déférée ensuite à un tribunal spécial et un directeur temporaire qualifié puis une commission de direction indépendante se seront désignés afin de se charger des affaires opérationnelles, Cette dernière devra proposer au tribunal dans un délai de six mois si la banque est apte à continuer ou relancer ses activités après assainissement de sa situation financière ou, à défaut, si elle doit être liquidée et radiée par rétrocession ou dissolution. En matière de remboursement, les déposants sont prioritaires par rapport aux actionnaires et passent après les salariés de la banque et les créanciers privilégiés détenteurs de garanties. Les dépôts seront néanmoins garantis à hauteur d’un montant de 75 millions de livres libanaises par L’Institut national de garantie de dépôts (article 14 de la Loi No 28 du 9/5/1967 tel que modifié par la dernière loi de finance pour 2020).

A la lumière de qui précède, le constat est clair et la solution évidente, il suffit pour cela de profiter des lumières d’un homme à l’intelligence confirmée comme Albert Einstein qui concluait « qu’on ne règle pas les problèmes avec ceux qui les ont créés » ou encore que « si vous avez un problème et que vous comptez sur la classe politique pour la résoudre à votre place, vous avez deux problèmes ». Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite…

Karim Daher

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Par Jean RIACHI*

 

Au moment d’écrire ces lignes, le gouvernement n’avait pas encore communiqué sa décision concernant le paiement ou le non-paiement de l’échéance des eurobonds de mars 2020. Mais quelle que soit la décision, tôt ou tard et par nécessité plus que par désir, le Liban devra probablement restructurer sa dette, aussi bien en dollars qu’en livres libanaises. À plus de 90 milliards de dollars et dans un contexte de dépression économique, la dette de l’État atteindra bientôt 200 % du produit national brut. Tous les experts s’accordent à dire que le service de cette dette est insoutenable, car il faudrait un excédent primaire colossal pour qu’elle puisse un jour commencer à décliner. Or, qui dit excédent primaire, dit effort budgétaire et sacrifices pour les ménages et les entreprises, en particulier sous forme de hausses de la fiscalité, qui ne ferait qu’enfoncer un peu plus le pays dans la crise.

L’autre raison pour faire défaut sur les eurobonds est que leur paiement accentue l’hémorragie des réserves en devises de la Banque centrale, nécessaires au pays pour ses approvisionnements à l’étranger. Compte tenu du fait que les réserves brutes en devises de la Banque centrale semblent inclure les créances en dollars de la Banque du Liban sur les banques locales, il est possible que les réserves disponibles soient bien inférieures à 30 milliards.

La restructuration inévitable de la dette publique aura un impact ravageur sur le capital des banques commerciales. Plus de deux tiers des actifs des banques sont constitués de créances sur le secteur public. Post-restructuration, les provisions nécessaires pourraient dépasser 25 milliards de dollars, auxquels viendront s’ajouter les provisions sur les créances douteuses du secteur privé qui pourraient atteindre 20 à 25 % du total, soit plus d’une dizaine de milliards de dollars.

Le plus gros poste à l’actif des banques est constitué de leurs créances sur la BDL. Or, même en incluant la valeur de ses actifs en or, la Banque centrale a des réserves en devises nettes négatives de 30 milliards de dollars environ. Ainsi, toute dévaluation officielle de la livre libanaise forcera la BDL à constater des pertes supérieures à ses fonds propres.

Dans de nombreux cas de défauts souverains, les banques centrales ont été autorisées à continuer de fonctionner avec des fonds propres négatifs (qui se reconstituent avec le temps grâce aux bénéfices du “seigneuriage”). Mais dans le cas du Liban, les experts et notamment le FMI pourraient demander aux banques de renflouer la Banque centrale en convertissant en capital une partie des dépôts déposés à la BDL. Cette solution, qui n’est pas la seule possible,  peut sembler curieuse et paradoxale, mais il existe de très nombreux pays où la Banque centrale a un actionnariat privé.

Avec actuellement un peu plus de 22 milliards de fonds propres pour l’ensemble du secteur bancaire, beaucoup de banques commerciales risquent de devoir provisionner, après la restructuration de la dette publique, un montant supérieur à leur capital. Des études publiées récemment évoquent un montant total d’environ 25 milliards de dollars nécessaires pour recapitaliser le système. On est loin des quatre milliards de dollars que pourrait rapporter l’augmentation exigée par la BDL de 20 % des fonds propres à fin 2018.

Ce scénario rend aussi problématique les opérations de souscription au capital réalisées dans ce contexte si les pertes futures excèdent le nouveau capital versé, d’autant plus qu’elles ont été exemptées par l’Autorité des marchés financiers (CMA) de l’application du règlement concernant les offres publiques. L’augmentation de capital de Bankia, en Espagne, en 2011, suivie quelques mois plus tard par la faillite de la banque, et qui a fini par être annulée par les tribunaux, est un exemple des conséquences légales possibles de ces opérations.

En réalité, les besoins en recapitalisation sont variables d’une banque à l’autre, certaines étant très exposées, d’autres beaucoup moins. Il faudra donc évaluer, banque par banque, le montant de recapitalisation nécessaire afin d’atteindre le ratio de solvabilité de 8 % minimum exigé par les normes de Bâle. Certaines banques pourraient résister au test sans aucun besoin de recapitalisation, d’autres, notamment les petites banques familiales, pourraient apporter par elles-mêmes les fonds nécessaires.

 

“Bail-in” et “haircut”

 

Le problème se posera dans le cas où les banques seront incapables de trouver des investisseurs prêts à injecter les fonds nécessaires. Les règles internationales établies après la crise financière de 2008 ont posé le principe du “bail-in”. Il s’agit pour les créanciers de la banque (déposants inclus) de participer de façon forcée à la recapitalisation de la banque, les actions préexistantes perdant toute valeur. Le montant pris sur les dépôts dépendra du besoin de recapitalisation. C’est le fameux “haircut” sur les dépôts dont on parle tant.

Mais, plus significativement, le secteur bancaire va devoir se restructurer, avec un certain nombre de banques qui disparaîtront. Le marché libanais, trop petit, pourrait n’avoir besoin que de quelques grandes banques, quelques petites banques familiales et quelques banques spécialisées. La modernisation du secteur bancaire et financier devra aussi passer par un plus grand rôle des banques digitales et des marchés financiers.

Selon des études empiriques réalisées en Europe, une plus grande concentration permet une meilleure efficience des banques sans impacter négativement la concurrence (pouvoir de marché). Cette concentration pourrait se faire sous forme de fusions, mais on pourrait aussi envisager la fermeture pure et simple des banques estimées non viables et le transfert de leurs actifs toxiques dans une structure de défaisance (bad bank), tandis que les actifs viables seraient transférés aux grandes banques survivantes, avec un montant de dépôts correspondant. Les dépôts restant dans la structure de défaisance seraient alors transformés en actions de cette structure. Le Liban a déjà expérimenté cette méthode avec la liquidation de la banque Intra.

En tout état de cause, une résolution bancaire organisée devra protéger l’épargne jusqu’à un certain seuil, que la loi devra fixer. Il s’agit avant tout de protéger les plus faibles. À noter que, compte tenu de la forte concentration des dépôts au Liban, le seuil minimum de protection peut être relativement élevé, voire supérieur aux 100 000 euros garantis dans l’Union européenne. Ceci est nécessaire au Liban en l’absence de fonds de pensions ou de retraite pour la plupart des salariés du secteur privé.

Mais une telle restructuration ne pourra porter ses fruits que dans le cadre d’une bonne gouvernance. Le principal responsable de la situation actuelle est l’État libanais en raison de sa mauvaise gestion des affaires publiques, du gaspillage et pillage des ressources, et l’absence totale de politique économique. À l’heure où il est devenu courant de blâmer les banques et la Banque centrale, il me paraît important de souligner ce point.

La Banque centrale a tenté de pallier les défaillances de l’État, allant jusqu’à financer des mesures de soutien à l’activité économique (tech, logement, industrie, tourisme…). Elle a aussi tenté de pallier les déficits structurels causés par les défaillances de l’État et de gagner du temps (en vain) par des opérations d’ingénieries financières qui ont amplifié les déséquilibres dans le système.

Pour éviter la répétition de la crise financière, la réforme de l’État devra s’accompagner d’une réforme de la tutelle sur le secteur financier en créant des frontières étanches entre les différentes fonctions : politique monétaire, régulation et supervision prudentielle, régulation et supervision des marchés financiers, lutte contre le blanchiment…

Enfin, et surtout, les banques devront être mises au service de l’économie réelle. Cela ne pourra se faire que si les règles prudentielles sont modifiées pour ne plus permettre aux dépôts de financer sans limites la dette du secteur public et autoriser le placement à l’étranger des fonds excédentaires.

Les Chypriotes, il y a quelques années, ont pris le taureau par les cornes. Ils ont protégé les dépôts en dessous de 100 000 euros et appliqué les principes énoncés ci-dessus. Aujourd’hui, les déposants ont récupéré une bonne partie de leurs pertes, le contrôle des capitaux a été levé et la croissance économique a repris.

Au Liban, si nous voulons sortir de la crise, nous aurons besoin d’un secteur bancaire solide. Les demi-mesures ne produiront que des banques zombies et une “cash economy” totalement inefficiente. Les pays qui ont connu des crises bancaires et ont refusé de trancher dans le vif ont vécu des années de stagnation, voire de dépression qu’on a qualifiée de “décennie perdue”.

 

*Fondateur et PDG de FFA Private Bank.

 

 

Exergue

Après la restructuration de la dette publique, beaucoup de banques commerciales risquent de devoir provisionner un montant supérieur à leur capital