Mémorandum de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) No. 19 du 16/06/2020 relatif à la détermination des modalités d’application de l’article 73 de la Loi sur la Sécurité Sociale concernant la réduction des salaires

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale  a émis et publié le Mémorandum No. 19 du 16/06/2020 (ci-après), rappelant aux sociétés que les cotisations de sécurité sociale (y compris celles liées à l’indemnité de fin de service) doivent être calculées sur la base de l’ensemble du salaire des salariés ayant subi des réductions et non sur la base du salaire réduit et ce, selon l’article 73 de la Loi sur la Sécurité Sociale.

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