La Loi de finances 2022 (Loi No. 10 du 15/11/2022) a été publié au Journal Officiel en No. 49 en date du 15/11/2022 et comprend des modifications fiscales majeures, une réduction des pénalités ainsi qu’une prorogation des délais des réévaluations, régularisations et des rabais de pénalités déjà prévus par les Budget 2019 et 2020.
The Budget Law 2022 (Law #10) was published in the Official Gazette appendix #49 dated 15 November 2022 and included some major tax amendments and discounts on penalties as well as a tax amnesty (article 21) as it was the case in the previous Budget Laws.
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Récapitulatif analytique du Budget 2020
Le Budget 2020 (Loi de finance No. 6) a été publié au Journal Officiel en annexe No. 10 en date ... Lire Plus
Récapitulatif analytique de la Loi de finances No 144 du 31/07/2019 (Budget 2019)
La Loi de finances N0 144 du 31/07/2018 a été publiée au journal officiel en date du 01/08/2019 (ci-dessous), soit ... Lire Plus
Analyse critique du Projet de Budget 2019
ملاحظات مبدئيــــة على البنود الضريبية الواردة في مشروع قانون الموازنة العامة لسنة 2019
- تقويم عام:
- درس موازنة ... Lire Plus
Executive Summary of the Law #79 (Budget 2018) – Tax amendments and exemptions
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Analyse critique des principales violations à la Constitution du Budget 2018
L’Association Libanaise pour les Droits et l’Information des Contribuables (ALDIC) propose ci-après une analyse légale exhaustive des principales violations à ... Lire Plus
Projet de Budget 2018
رأت أنه “كان ينبغي أن يكون موضوع قانون مستقل ونقاش وطني” جمعية ALDIC: تضمين مشروع الموازنة تسوية أوضاع المكلّفين حتى ... Lire Plus
Récapitulatif des principales dispositions fiscales du la Loi de finances No 66 pour l’année 2017
The Law #66 (Budget 2017) was published in the Official Gazette #52 dated 7th November 2017 (attached a scanned copy) ... Lire Plus
Loi de finances No 66 pour l’année 2017
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رفع معدل الضريبة على فوائد وعائدات وإيرادات الحسابات الدائنة والسندات وعدم حسمها من ضريبة الأرباح
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ملخص تنفيذي عن أهم الملاحظات المبدئيــــة على البنود الضريبية الواردة في مشروع قانون الموازنة العامة للعام 2017
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م حظات حول أهم البنود الضرٌبٌة الواردة فً مشروعً تموٌل السلسلة والموازنة
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Budget 2017 analyse
Le projet de budget pour l’année 2017 est actuellement débattu en Conseil des ministres et fait l’objet de nombreuses critiques ... Lire Plus