Réponse du Ministère des Finances No. 425/S2 datée 12 Mai 2020 relative aux modalités d’application de certaines dispositions du Décret No. 3692/2016 déterminant les modalités d’application de l’impôt sur les non-résidents
Conformément au Décret No.3692 du 22/06/2016 adopté en Conseil des Ministres qui détermine les modalités d’application de l’impôt sur les ... Lire Plus
Comments on the Tax Measures & Proposals for an Efficient, Fair and Inclusive Tax Regime
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans ... Lire Plus
Mesures de contrôle de capitaux
قيود على التحويلات وضوابط على الأموال
Depuis le 17 octobre et surtout le 2 novembre, les déposants et clients des banques libanaises subissent des mesures de ... Lire Plus
Réponse du Ministère des Finances No. 1152/S2 datée du 2 Octobre 2019 relative aux modalités d’imposition des pensions de retraites perçues en France par un retraité résident au Liban.
Conformément à la procédure de rescrit prévue à l’article 26 du Code de Procédures Fiscales (Loi No 44 du 11/11/2008 ... Lire Plus
Bank Secrecy & Retrieve of stolen money
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans ... Lire Plus
ملاحظات أولية على إقتراح قانون معجل مكرر بمنح عفو عام عن عدد من الجرائم
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans ... Lire Plus
ملاحظات أولية على إقتراح قانون معجل مكرر يرمي إلى إنشاء محكمة خاصة للجرائم المالية
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans ... Lire Plus
HOW TO DO BUSINESS IN LEBANON – LEGAL & FISCAL REGULATIONS AND FRAMEWORK
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans ... Lire Plus
الموجبات القانونية المتعلقة بالتصريح عن صاحب الحق الاقتصادي
عملاً بالقوانين والأنظمة المرعية الإجراء وسيما منها القانون رقم 106 تاريخ 6/12/2018 الذي عدّل وأضاف بنود في عدد من مواد ... Lire Plus
Réponse du Ministère des Finances No. 1385/S2 datée du 22 Octobre 2018 relative aux modalités d’imposition de certains revenus de capitaux mobiliers étrangers réalisés par des résidents libanais
Suite à la Décision No. 1432/1 datée du 17 septembre 2018 établissant de nouveaux formulaires de déclaration propres aux revenus ... Lire Plus
La loi No. 85 du 10 octobre 2018 relative à la modification de certaines dispositions du décret-loi No. 46/1983 (les sociétés offshores libanaises)
La loi No. 85 du 10 octobre 2018 a autorisé la création de sociétés offshores unipersonnelles au Liban. Lesdites sociétés pourront ... Lire Plus
Rappel urgent pour l’acquittement de la Taxe Forfaitaire
Ceci est un rappel en matière d’exigence de paiement de la taxe forfaitaire adoptée par le législateur (article 29 de ... Lire Plus
Propositions fiscales pratiques, légales et règlementaires, pour plus d’équité et un développement durable
L’Association Libanaise pour les Droits et l’Information des Contribuables (ALDIC) propose ci-après une série de mesures préliminaires et urgentes basée ... Lire Plus
Briefing of Tax Law 64 dated 26 October 2017
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans ... Lire Plus
Nouvelle loi No 64 sur les impots
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans ... Lire Plus
Loi fiscale sur les hydrocarbures offshore
Le Parlement libanais a voté en date du 19 septembre 2017 la loi sur les dispositions fiscales qui régiront le ... Lire Plus
Executive Summary of the major taxes’ increases and changes
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans ... Lire Plus
Modification of the Social Security National Fund contributions
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans ... Lire Plus
Décret No 1022 du 07/07/2017 déterminant les modalités d’application de l’échange automatique (AEOI) et des normes CRS (Publié au JO No 31 en date 13/07/2017)
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans ... Lire Plus
Notification MoF
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans ... Lire Plus
CRS Definition of Active Non-Financial Entities (NFE)
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans ... Lire Plus
CRS Indicia search to determine the Residence
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans ... Lire Plus