لجنة حماية حقوق المودعين لدى نقابة المحامين في بيروت وكلّنا إرادة والمفكرة القانونية والجمعية اللبنانية لحقوق المكلفين يتحدثون عن “مشروع قانون السرية المصرفية” كما عدلته لجنة المال والموازنة تبعا لردّه من رئيس الجمهورية ولملاحظات صندوق النقد الدولي
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Retrait des « lollars » : jeu de dupes ou association de malfaiteurs ?
Dans cet État de non-droit qu’est le Liban, chaque jour, ou presque, apporte son lot de turpitudes, rebondissements et autres ... Lire Plus
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Dans cet État de non-droit qu’est le Liban, chaque jour, ou presque, apporte son lot de turpitudes, rebondissements et autres ... Lire Plus
Un budget 2021 dans le déni
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تصريف الموازنة… والأعمال
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لا خلاص دون إصلاح ضريبي
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أي موازنة نريد: الإصلاح أم تمرير الوقت؟
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كشف مستور الشركات العقارية الأجنبية الوهمية
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L’ombre de nous-mêmes
Depuis le cataclysme de l’explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020, le Liban fait à nouveau la une ... Lire Plus
تشريح عقد التدقيق الجنائيّ: لماذا لا يُتاح التقرير للعموم؟
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How could asset recovery work for Lebanon?
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لكي لا تصبح الدولة الفاشلة والفاسدة شريك ا مضارب ا في الإيعنات وإعادة الإعمار
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خدعة الإنتخابات النيابية المبكرة
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Comment répercuter la fluctuation du taux de change dans les résultats des entreprises ?
Fiscalité
L’absence de règles fiscales adaptées au contexte hyper inflationniste actuel pose de nombreux défis aux chefs d’entreprises. Il ... Lire Plus
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Chasser les « marchands du temple »
Il y a 75 ans, quelques semaines après les bombardements atomiques de Hiroshima et de Nagasaki, les 6 et 9 ... Lire Plus
How should Lebanon recover its stolen public assets?
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Négociations avec le FMI : sortir de l’impasse pour éviter une « décennie perdue »
Par Jean RIACHI PDG de FFA Private Bank La perspective d’une issue positive aux négociations entamées par le Liban avec ... Lire Plus
Les enjeux de la loi César
Par Adib Y Tohme * La loi César (le Caesar Syrian Civilian Protection Act), en référence au nom de code ... Lire Plus
INITIATIVE POUR UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE SOUPLE
L’objectif d’une telle initiative est de transformer l’Administration Publique libanaise (“AP”) d’une administration pléthorique, inefficace et coûteuse en une administration ... Lire Plus
Que reste-t-il du secret bancaire ?
Par Karim Daher* La loi sur le secret bancaire au Liban est née le 3 Septembre 1956 sous l’impulsion de ... Lire Plus
Let us (not) talk about haircut
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Les sanctions, ou la machine de guerre américaine
Par Anita Vartanian et Adib Y Tohme * Pour la personne ou l’entreprise qui fait l’objet de sanctions américaines, le ... Lire Plus
الواقع الحالي والعملي لموضوع إستعادة الأموال المنهوبة
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COVID-19 and Force Majeure under Lebanese Legislation
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علاقات العمل في القطاع الخاص خلال فترة التعبئة العامة لمواجهة انتشار فيروس كورونا (إقتارحات)
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المسار القانوني لمرحلة ما بعد الإمتناع عن الدفع: لا حصانات للبنان
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الأبعاد القانونية لمسؤولية اعضاء مجلس ادارة المصرف المتوقف عن الدفع
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Banques v/s Déposants: un combat aux points pour deux perdants
Notre classe dirigeante (politique et financière) a ceci d’exceptionnel, qu’elle réussit, bien que nageant en plein déni et au bord du ... Lire Plus
Quel avenir pour le secteur bancaire libanais ?
Par Jean RIACHI* Au moment d’écrire ces lignes, le gouvernement n’avait pas encore communiqué sa décision concernant le paiement ... Lire Plus
Perspectives juridiques de la crise de la dette souveraine libanaise
Nasri Antoine Diab et Karim Daher La crise actuelle est une crise structurelle du système financier, qui découle de ... Lire Plus
الآفاق القانونية والمالية لأزمة الدين السيادي اللبناني
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Trois propositions pour consolider les acquis de la révolution
Par Karim DAHER Depuis plus d’un mois, la vague rouge blanc vert qui a inondé les places et les ... Lire Plus
Les enjeux de la valeur locative
La loi de libéralisation des anciens loyers soulève la problématique de la détermination de la valeur locative au Liban. Une ... Lire Plus
كيف يمكن تثبيت وتثمين إنجازات الثورة
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نعم للثورة في القطاع المالي للخروج من لعنة الإقتصاد الريعي!
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For an Emergency Economic Rescue Plan for Lebanon
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Tracing and Recovering Stolen Public Assets
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Les Implications de l’obligation de révéler l’identité des bénéficiaires des sociétés
Révéler l’identité des bénéficiaires effectifs des sociétés: une obligation nouvelle aux implications multiples Dans le cadre de la lutte ... Lire Plus
La légitimité de l’impôt
Au début du 13ème siècle Jean sans terre (celui-là même qui fut combattu par Ivanhoe et harcelé par Robin des ... Lire Plus
Toward Efficient Tax Incentives and Inclusive Tax Regime
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Comment faire de Beyrouth une place financière ?
Plusieurs réformes sont nécessaires aux niveaux fiscal, législatif et réglementaire pour permettre le développement d’une véritable industrie de services financiers ... Lire Plus
Les incitations fiscales, un outil à double tranchant
L’utilisation de l’instrument fiscal à des fins d’interventionnisme et de régulation conjoncturelle peut s’avérer utile pour l’économie. Mais elle peut ... Lire Plus
Le Sultanat fiscal et le Conseil d’Etat
Imposition des bénéfices réputés distribués La nécessité de renflouer les caisses de l’Etat conduit parfois le ministère des finances ... Lire Plus
Des Assises nationales pour paver la voie aux vraies réformes
La loi de finances, plus communément appelée Budget, a certes une double fonction de détermination et d’autorisation des recettes et ... Lire Plus
التسنيد في مواجهة المجهول بفعل “التشريع” الوزاري[1]
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La réforme du Code de Commerce : entre innovations et toilettage
Le Code de commerce libanais vient d’être modifié par une loi portant le n°126 et datée du 29 mars 2019, ... Lire Plus
Répartir équitablement la charge de la dette publique!
Par: Karim Daher Chargé d’enseignement d’économie publique de de droit fiscal à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth (USJ) Président en exercice ... Lire Plus
كلفة الانتظار: قراءة في ملف الكهرباء
(نُشر هذا المقال في جريدة “النهار” في 14/3/2019) المحامي زيـاد بـارود وزير الداخلية والبلديات الأسبق رئيس مجلس أمناء الجمعية اللبنانية ... Lire Plus
البیان الوزاري لحكومة “إلى العمل”، بین الوعود والواقع والمرتجى
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ورشة عمل حول إصلاحات 2019
الطريق إلى << سيدر>>ر
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Fragile States & Financial Stability *
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Échange international de renseignements en matière fiscale: un train qui roule dans les deux sens ?
Après d’âpres tergiversations, le train de l’échange automatique d’informations fiscales est parti le 30 septembre 2018, clouant sur place les ... Lire Plus
Le Liban, un futur État « fragile » ?
Incapable de s’autogouverner, confronté sans cesse à des menaces sécuritaires liées la situation régionale et voyant désormais poindre à l’horizon ... Lire Plus
Corruption : Les règles existent…il faut les appliquer !
Une fois retombée l’euphorie, positive ou négative, qui a prévalu lors de la tenue, début avril, de la Conférence économique ... Lire Plus
مفهوم التهرب الضريبي وسبل مكافحته دون تعسّف
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A taxpayer’s charter for a better fiscal citizenship
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تسوية لمصلحة المتطاولين على حساب “الأوادم” الملتزمين
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Les Inégalités de l’impôt ou l’équité par l’impôt !
Au Liban, il est bien loin le temps où le législateur se souciait de la qualité des lois et de ... Lire Plus
Droits de succession sur les comptes bancaires: restons vigilants
En décidant, la semaine dernière, de geler l’application de sa décision – communiquée fin janvier via la Banque centrale (BDL) ... Lire Plus
Rapport McKinsey, la dernière ruse de l’oligarchie ?
Rapport McKinsey, la dernière ruse de l’oligarchie ? Le gouvernement a confié à McKinsey & Co, le fameux cabinet américain ... Lire Plus
الحلّ أيضاً يكمن في التفاصيل
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Les risques de l’optimisation au Liban
Entre « Panama Papers » et « Paradise Papers », un terme ressort du fonds des ténèbres et menace… Un terme qu’il vaut mieux ... Lire Plus
Turning Point Constitutionnel
Turning Point Constitutionnel “A force de tout voir, on finit par tout supporter… A force de tout supporter, on ... Lire Plus
How tax residence is interpreted in French tax treaties
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المهن الحرّة في عين العاصفة الضريبية
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Échanges, résidences & divergences
Ce qui était hier encore tout à fait hypothétique ou tout au plus et pour les moins sceptiques simplement probable, ... Lire Plus
Tax residency new implications
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Le droit de l’investisseur à l’information sur les marchés financiers libanais
(Réflexions à l’occasion de l’arrêt de la Cour d’appel de Beyrouth du 3 avril 2014)(1) Prof. Nasri Antoine DIAB Avocat ... Lire Plus
La face cachée du Budget
Beaucoup d’encre a coulé et d’innombrables slogans brandis… souvent à raison mais parfois aussi à tort. Le Budget 2017 s’est ... Lire Plus
Et si on ne payait pas d’impôts
Adib Y Tohme Et si on ne payait pas d’impôts ? Le ton de la question peut prêter à équivoque, comme ... Lire Plus
Droits de succession: Les nouvelles normes lèvent le voile sur les biens des Libanais à l’étranger
Par Karim Daher, avocat et président d’Aldic (Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables) En adoptant la norme ... Lire Plus
Comment augmenter la dette publique ?
Adib Y Tohme En 1992, la dette publique était de 1.7 milliards de dollars. En 2017, elle est devenue supérieure ... Lire Plus
Abolition des actions au porteur Analyse critique de la loi n°75/2016
par Prof. Nasri Antoine DIAB Avocat aux Barreaux de Beyrouth et de Paris Professeur des Facultés de Droit Docteur en ... Lire Plus
ندوة التبادل التلقائي للمعلومات لغايات ضريبية نتائج ومترتبات تطبيق الاتفاقيات الدولية المتعددة الأطراف للتعاون وتبادل المعلومات الضريبية كما والقوانين الجديدة الملازمة على المقيمين وغير المقيمين في لبنان (implications on the private sector)
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How to define a Tax Resident
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Le Sais-tu ?
Cher concitoyen contribuable: Sais-tu que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, établie en France il y a ... Lire Plus
Lettre ouverte à Son Excellence anonyme, président de la République libanaise
En 1948, trois ans après l’indépendance, Mgr Ignace Moubarak, alors archevêque de Beyrouth, adresse une lettre au président de la ... Lire Plus
D’où vient votre fortune, Monsieur le Ministre ?
Adib Y. TOHMÉ 15/06/2016 «D’où vient votre fortune, Monsieur le Ministre ?» Cette question, a priori anodine, fait, de temps en ... Lire Plus
Dix différences entre les pays qui décollent et ceux qui régressent
Je vais parler d’un sujet qui me tient à cœur, étant moi-même citoyen d’un pays qui a tous les atouts ... Lire Plus
Lettre au contribuable
Lettre au contribuable – Aldic Cher contribuable ! Je m’adresse à toi, qui que tu sois, en termes fédérateurs et ... Lire Plus
Role of financial compliance at Lebanese banks
In the last couple of years, transparency and information sharing among the world’s financial systems have become a prime focus ... Lire Plus