Notifications & Règlements – Aldic

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Memo #727

The National Social Security Fund (NSSF) has issued a Memo #727 on the 23rd November 2023 (attached a scanned copy) further extending the deadline to ... Lire Plus

MOF decision # 811/1

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MoF decision #769/1

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MoF decision #768/1

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MoF decision #767/1

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MoF decision #721/1

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decision # 720/1

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Decree #12148

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MoF decision #684/1

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MoF decision #683/1

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MoF decision #682/1

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MoF decision #681/1

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Decision #640/1

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Memo #714

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Memo #714

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Decision #640/1

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MoF decision #633/1

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MoF decision #635/1

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MoF decision #632/1

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MoF decision #631/1

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MoF decision #630/1

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Decree # 11928

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MoF decision #601/1

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MoF decision #600/1

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MoF decision #572/1

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MoF decision #571/1

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MoF decision #570/1

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MoF decision #569/1

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MoF decision #568/1

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MoF decision #496/1

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MoF decision #495/1

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MoF decision #466/1

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MoF decision #465/1

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MoF decision #464/1

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MoF decision #463/1

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MoF decision #462/1

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Memo #711

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Decision #389/1

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MoF decision #363/1

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MoF decision #362/1

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MoF decision #361/1

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MoF decision #360/1

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MoF decision #359/1

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decision #323/1

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decision #322/1

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MoF decision #316/1

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MoF decision #315/1

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MoF decision #314/1

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notification #764/1

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MoF decision #294/1

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MoF decision #293/1

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MoF notification #671/1

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MoF decision #285/1

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MoF decision #283/1

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Further extension of the deadline for the annual tax on salaries declarations (R5,R6,R7) the year 2022 and the payment of the related due tax (if any) until the 31st May 2023 inclusive.

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Further extension of the deadline for the declaration of the income from foreign movable assets according to the article 81 of the Income Tax Law and the payment of the related taxes until the 31st May 2023 inclusive.

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Further extension of the deadline for the filing and payment of the annual tax declarations of the non-for-profit organizations (on cash basis) and the deemed profit taxpayers together with their Ultimate Beneficiary Owner (UBO) declarations of the fiscal year 2022 until the 28th April 2023 inclusive.

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MoF decision #244/1: Further extension of the deadline for the filing and payment of the 4th quarter of 2022 Value Added Tax (VAT) declaration till the 20th April 2023 inclusive.

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MoF decision #243/1: Further extension of the deadline for the filing and payment of the Tax on salaries declarations of the 4th quarter of the year 2022 till the 20th April 2023 inclusive.

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The National Social Security Fund (NSSF) has issued a Memo #709 on the 20th March 2023 (attached) related to the extension till the 30th June 2023 for the submission of the annual Social Security declaration form for the year 2022.

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MOF decision No. 704/1 dated 30/11/2022 determining the implementing rules of the provisions of Article 21 of Law No. 10, dated 15/11/2022 (Budget Law 2022), for amnesty on objected tax adjustments related to income tax and VAT.

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MOF decision No. 688/1 dated 23/11/2022 related to determining the value of the real estate or the right subject to real estate vacancy and transfer fees.

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MOF decision No. 687/1 dated 23/11/2022 determining the actual and real value in Lebanese pounds of the salaries and wages due from employers for the benefit of their employees wholly or partially in US dollars or any other foreign currency.

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MOF decision No. 686/1 dated 23/11/2022 determining the implementing rules of the provisions of Article 35 of the legally enforceable Law No. 10, dated 11/15/2022 (the General Budget Law for the year 2022).

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MOF decision No. 685/1 dated 23/11/2022 determining the value in Lebanese pounds of the assessments made by the financial units concerned with the built property tax.

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MOF decision No. 684/1 dated 23/11/2022 determining the value in Lebanese pounds of the amounts mentioned in the deeds, and writings in foreign currency to calculate the relative fiscal stamp duty.

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MOF decision No. 683/1 dated 23/11/2022 determining the appraisal value of all movable and immovable rights and properties that devolve to third parties, with the exception of the State and municipalities, by ways of inheritance, will, gift, or endowment or in any other way without compensation or counterpart, equivalent to their real value.

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Arrêté du Ministère des Finances No. 267/1 du 22/04/2021 relatif à l’exonération de la cession d’actions et d’obligations du droit de timbre fiscal

Le Ministère des Finances a émis et publié l’Arrêté ci-dessous No. 267/1 du 22/04/2021 (JO No 17 du 29/04/2021) qui ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 142/1 du 22/03/2021 relatif au traitement de la perception des droits de mutation à titre gratuit sur la valeur de l’indemnité d’expropriation des biens immobiliers d’un défunt

Le Ministère des Finances a émis et publié l’Arrêté ci-dessous No. 142/1 du 22/03/2021 (JO No 13 du 01/04/2021) qui ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 148/1 du 26/03/2021 déterminant les modalités d’application des articles 2 et 3 de la Loi No 199/2020 concernant la suspension de certaines obligations fiscales et des exemptions d’impôts.

Le Ministère des Finances a émis et publié l’Arrêté ci-dessous No. 148/1 du 26/03/2021 qui détermine les modalités d’application des ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 35/1 du 28/01/2021 relatif au mécanisme du profit de la réduction d’impôt liée à la préservation de l’environnement

Le Ministère des Finances a émis et publié l’Arrêté ci-dessous No. 35/1 du 28/01/2021 (JO No 5 du 04/02/2021), précisant ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 801/1 du 24/12/2020 relatif à la détermination de la valeur estimée des éléments de la succession se situant hors des territoires libanais et soumis aux droits de succession.

Le Ministère des Finances a émis et publié l’Arrêté No. 801/1 du 24/12/2020 (ci-dessous) publiée au Journal Officiel No. 51 ... Lire Plus

Notification du Ministère des Finances No. 2528/1 du 03/08/2020 relative à la présentation des formalités et déclarations personnelles des contribuables auprès de la Direction de la taxe sur la valeur ajoutée par email.

Le Ministère des Finances a émis et publié la Notification ci-dessous No. 2528/1 du 03/08/2020 (JO No 35 du 20/08/2020) ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 54/1 du 15/02/2021 prorogeant les délais de déclaration des revenus de capitaux mobiliers étrangers de résidents libanais.

Le Ministère des Finances a émis et publié l’Arrêté ci-dessous No. 54/1 du 15/02/2021 qui proroge les délais de déclaration ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 47/1 du 08/02/2021 déterminant les modalités d’application des Lois 185/2020 et 194/2020 relatives à certaines exemptions fiscales.

Le Ministère des Finances a émis et publié l’Arrêté ci-dessous No. 47/1 du 08/02/2021 qui détermine les modalités d’application des ... Lire Plus

Mémorandum de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) No 654 du 07/01/2021 concernant les modalités d’application de la Loi No. 199 du 29/12/2020 relative à la prorogation des délais et l’octroi de certaines exemptions fiscales.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a émis et publié le Mémorandum No. 654 du 07/01/2020 (ci-après) prorogeant jusqu’au 27 ... Lire Plus

Arrêtés du Ministère des Finances No. 11/1 et 14/1 du 12/01/2021 prorogeant les délais de déclaration et de paiement des impôts sur les traitements et salaires ainsi que de la TVA.

Le Ministère des Finances a émis et publié les Arrêtés ci-dessous No. 11/1 et 14/1 du 12/01/2021 qui prorogent les ... Lire Plus

Notification du Ministère des Finances No. 114/S1 du 15/01/2021 qui rappelle aux contribuables l’exigence d’établir les factures en livres libanaises et de les remettre aux consommateurs.

Le Ministère des Finances a émis et publié la Notification ci-dessous No. 114/S1 du 15/01/2021 qui se base sur l’article ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 893/1 du 31/12/2020 reconnaissant la différence de change.

Le Ministère des Finances a émis et publié l’Arrêté ci-dessous No. 893/1 du 31/12/2020 qui reconnaît la différence de change ... Lire Plus

Instruction No. 988/S2 du 02/12/2020 relative au contrôle de l’identité des ayants droit économiques

En vertu de l’Instruction No. 988/S2 du 02/12/2020 émise par le directeur général des recettes auprès du Ministère des finances, ... Lire Plus

Arrêté du Ministre des finances No. 691/1 du 19/11/2020 relatif à l’adoption de nouveaux formulaires de déclaration de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers

En vertu de l’Arrêté du Ministre des finances No. 691/1 du 19/11/2020 (ci-dessous), les formulaires S1/J et S4/J relatifs à ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 255/1 du 06/07/2020 relatif à la détermination des modalités d’application des dispositions des articles 1 et 2 de la Loi No. 160/2020 concernant les délais légaux en matière de droits et d’obligations fiscales.

Le Ministère des Finances a émis l’Arrêté ci-dessous No.255/1 du 06/07/2020 publié au Journal Officiel No. 44 du 12/11/2020 relatif ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 245/1 du 06/07/2020 relatif à la détermination des éléments constitutifs du chiffre d’affaires des banques, des institutions financières et des sociétés d’intermédiation financière à adopter afin de régler la taxe forfaitaire prévue à l’article 20 de la Loi No.6/2020.

Le Ministère des Finances a émis l’Arrêté ci-dessous No.245/1 du 06/07/2020 publié au Journal Officiel No. 44 du 12/11/2020 déterminant ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 244/1 du 06/07/2020 relatif au traitement fiscal des bénéfices réalisés par les assurés au titre des revenus de placement.

Le Ministère des Finances a émis l’Arrêté ci-dessous No.244/1 du 06/07/2020 publié au Journal Officiel No. 44 du 12/11/2020 qui ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 243/1 du 06/07/2020 relatif à la détermination des modalités d’application de la Loi No. 160/2020 concernant l’exonération des dons consentis au titre du Coronavirus.

Le Ministère des Finances a émis l’Arrêté ci-dessous No.243/1 du 06/07/2020 publié au Journal Officiel No. 44 du 12/11/2020 relatif ... Lire Plus

Mémorandum de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) No 646 du 22/09/2020 concernant les modalités d’application de la Loi No. 185 du 19/08/2020 relative à la prorogation des délais et l’octroi de certaines exemptions fiscales.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a émis et publié le Mémorandum No. 646 du 22/09/2020 (ci-après) prorogeant jusqu’au 27 ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 530/1 du 14/10/2020 relatif à la prorogation des rabais de pénalités fiscales.

Le Ministère des Finances (MoF) a émis et publié la Décision N.530 / 1 du 14/10/2020 (ci-après), relatif à la ... Lire Plus

Arrêté No. 419/1 du 02/09/2020 déterminant les modalités d’application du Décret No. 6850 du 14/08/2020 concernant l’exemption des dons et des aides étrangères fournis au Liban afin de surmonter les dommages et pertes résultant de l’explosion du port de Beyrouth, de tous les droits et taxes y compris de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Sont exemptés de tous les droits et taxes notamment du droit de timbre fiscal et des droits de douane, y ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 307/1 du 28/07/2020 relatif à la détermination du mécanisme de transfert des actions au porteur et des actions à ordre qui n’ont pas été transférées au nom de l’Etat Libanais.

Le Ministère des Finances a émis l’Arrêté ci-dessous No. 307/1 du 28/07/2020 publié au Journal Officiel No 39 du 08/10/2020 ... Lire Plus

Arrêté No. 256/1 du 08/07/2020 relatif à la détermination des délais d’exécution des formalités, de suivi des oppositions et les documents à présenter dans le cadre des formalités entreprises.

Le Ministère des Finances a émis l’Arrêté No. 256/1 émis par le Ministère des finances le 08/07/2020 (ci-après) publié au ... Lire Plus

Arrêté No. 246/1 du 06/07/2020 relatif aux demandes d’information couvertes par la Loi sur le secret bancaire ou par l’article 151 de le Code de la Monnaie et du Crédit.

Le Ministère des Finances a émis l’Arrêté No. 246/1 du 06/07/2020 (ci-après) publié au Journal Officiel No. 39 du 08/10/2020, ... Lire Plus

Arrêté du Ministre des Finances No. 273/1 du 14/07/2020 concernant l’adoption de formulaires relatifs au remboursement de l’excédent fiscal déductible suite à l’acceptation de la demande d’annulation de l’enregistrement de la TVA.

Le Ministre des Finances a émis et publié l’Arrêté No. 273/1 du 14/07/2020 concernant l’adoption des formulaires suivants relatifs au ... Lire Plus

Arrêté du Ministre des Finances No. 293/1 du 20/07/2020 relatif à la détermination des modalités d’application des dispositions des conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions relatives aux dividendes, aux intérêts, redevances et bénéfices commerciaux.

Le Ministre des Finances a émis et publié le 20/07/2020 l’Arrêté No. 293/1 (ci-après) relatif au mécanisme d’application des dispositions ... Lire Plus

Arrêté du Ministre des Finances No. 272/1 du 14/07/2020 relatif au traitement fiscal des revenus de capitaux mobiliers étrangers appartenant à des personnes physiques ou morales résidentes au Liban.

Le Ministre des Finances a émis et publié, le 14/07/2020, l’Arrêté No. 272/1 (ci-après) qui détermine le traitement fiscal des ... Lire Plus

Arrêté du Ministre des Finances No. 255/1 du 08/07/2020 relatif à la détermination des nouveaux délais pour les obligations fiscales après l’expiration de la suspension des délais.

Le Ministre des Finances, a émis et publié le 08/07/2020 l’Arrêté No. 255/1 (ci-après) relatif à la détermination des nouveaux ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No.237/1 du 29/06/2020 relatif à l’exclusion du champ d’application de l’impôt foncier des constructions des entreprises industrielles ou commerciales érigés sur des domaines et biens publics.

Le Ministre des Finances a émis l’Arrêté No.237/1 du 29/06/2020, publié au Journal Officiel No.28 du 02/07/2020 (ci-après) qui détermine ... Lire Plus

Mémorandum de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) No. 19 du 16/06/2020 relatif à la détermination des modalités d’application de l’article 73 de la Loi sur la Sécurité Sociale concernant la réduction des salaires

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a émis et publié le Mémorandum No. 19 du 16/06/2020 (ci-après), rappelant aux sociétés ... Lire Plus

MoF Decision dated 08/07/2020 defining the new deadlines for the tax obligations after the 30th of July 2020 in application of the articles 1 and 2 of the Law No 160 dated 8th May 2020.

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Instructions du Ministère des Finances No. 1989/1 du 29/06/2020 fixant les modalités d’exemption (des droits de mutation) des fonds et des biens dévolus par donation ou par testament aux communautés religieuses et aux personnes morales y relatives.

Le Ministère des Finances a émis les Instructions No.1989/1 du 29/06/2020, publiées au Journal Officiel No.28 du 02/07/2020 (ci-après), qui ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 236/1 du 29/06/2020 relatif à la détermination des principes de régularisation et d’abaissement des pénalités pour toutes les infractions fiscales commises entre le 01/08/2019 et le 17/10/2020 (inclus)

Le Ministre des Finances a émis l’Arrêté No. 236/1 du 29/06/2020 (ci-après) publié au Journal Official No. 28 du 02/07/2020, ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 228/1 du 22/06/2020 relatif à l’échelonnement du paiement des impôts retenus à la source et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le Ministre des Finances a émis l’Arrêté No.228/1 du 22/06/2020 (ci-après) publié au Journal Officiel No. 28 du 02/07/2020 (ci-dessous), ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 208/1 du 15/06/2020 relatif à la détermination des modalités d’application des dispositions de l’article 42 de la Loi No. 144 du 31/07/2019 (Loi de Finances 2019) relatif à la radiation des sociétés commerciales et civiles.

Le Ministre des finances a émis l’Arrêté No. 208/1 du 15/06/2020 (ci-après) publié au Journal Officiel No.26 du 18/06/2020, relatif ... Lire Plus

Arrêté No. 193/1 du 1 Juin 2020 relatif à la détermination des modalités d’application de l’article 51 de la Loi No. 497/2003 (revenus de capitaux mobiliers).

Le Ministre des finances a émis l’Arrêté No. 193/1 du 1/06/2020 publié au Journal Officiel No.25 du 11/06/2020 (ci-après) relatif ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 171/1 du 27/05/2020 relatif à la prorogation des délais prévus pour l’échange d’informationsà des fins fiscales.

Le Ministre des finances a émis et publié l’Arrêté No. 171/1 du 27/05/2020 (ci-après), relatif à la prorogation des délais ... Lire Plus

Arrêté No. 111 du 17/03/2020 relatif à l’obligation mise à la charge des contribuables visés par les dispositions de l’article 82 de la Loi de l’impôt sur le revenu de déclarer les revenus des capitaux mobiliers étrangers par voie électronique.

Le Ministre des finances a émis et publié l’Arrêté No. 111/1 du 17/03/2020 (ci-après), relatif à la déclaration les revenus ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 125/1 du 22/3/2020 relatif à la suspension des obligations fiscales et des délais y relatifs.

Le Ministre des finances a émis et publié l’Arrêté No. 125/1 du 22/3/2020 (ci-après), relatif à la suspension de certaines ... Lire Plus

Arrêté No. 158/1 du 8 Mai 2020 relatif à la nouvelle liste des Etats partenaires dans le cadre de l’échange automatique d’informations financières à objet fiscal:

Le Ministre des finances a émis et publié au Journal Officiel l’Arrêté No. 158/1 du 08/05/2020 (ci-après) qui a mis ... Lire Plus

Instructions du Ministère des Finances No. 920/S1 du 16/05/2020 portant sur les pénalités exigibles pour toutes les infractions relatives au rapport du commissaire aux comptes

Le Ministère des Finances a émis et publié les Instructions ci-dessous No. 920/s1 du 16 Mai 2020 concernant les pénalités ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 134/1 du 31/03/2020 concernant la prorogation des délais relatifs à la soumission des déclarations fiscales des contribuables par voie électronique et au paiement de l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers étrangers réalisés par des personnes physiques ou morales résidentes au Liban

Le Ministre des finances a émis et publié l’Arrêté No. 134/1 du 31/03/2020 (ci-après), relatif à la prorogation des délais ... Lire Plus

Arrêté du Ministre du Travail No. 23/1 du 04/03/2020 concernant la prorogation des délais de soumission des contributions mensuelles et trimestrielles de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Le Ministre du Travail a émis et publié l’Arrêté No. 23/1 du 04/03/2020 (ci-après), prorogeant les délais relatifs à la ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 125/1 du 22/3/2020 relatif à la suspension des obligations fiscales et délais y relatifs.

Le Ministre des finances a émis et publié l’Arrêté No. 125/1 du 22/3/2020 (ci-après), relatif à la suspension de certaines ... Lire Plus

Arrêtés du Ministère des Finances No 92/1 et No 93/1 du 11/3/2020 relatifs à la soumission des formalités fiscales des contribuables par voie électronique

Le Ministre des finances a émis et publié les Arrêtés No 92/1 et No 93/1 du 11/3/2020 (ci-après), relatifs à ... Lire Plus

Notification du Ministère des Finances No. 479/S1 du 27/02/2020 relative aux revenus de capitaux mobiliers étrangers réalisés par des personnes physiques ou morales résidentes au Liban:

Cette notification rappelle les dispositions de l’article 82 de la Loi de l’impôt sur le revenu qui met à la ... Lire Plus

Notification du Ministère des Finances No. 440/1 du 25/02/2020 relative au règlement du droit de timbre fiscal des factures et des reçus en espèces :

Le ministère des Finances a émis et publié la notification ci-dessous No. 440/1 du 25/02/2020 relative au règlement du droit ... Lire Plus

Circulaire No. 105/S1 du 15 Janvier 2020 relative à la modification des estimations directes des biens assujettis à l’impôt foncier pour les logements occupés par des non-locataires et des logements non occupés à compter du 01/01/2019 :

La Circulaire No. 105/s1 émise par le Ministère des finances le 15/01/2020 (ci-après) a modifié les estimations directes des biens ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 58/1 du 18 Février 2020 relatif à la détermination des modalités d’application de l’article 49 de la Loi No. 44 du 31/07/2019 (Budget 2019) relative à la réévaluation exceptionnelle de l’actif immobilisé

Download (PDF, Inconnu)Le Ministère des Finances a émis et publié l’arrêté ci-dessous No. 58/1 du 18 Février 2020 déterminant les ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 54/1 du 7 Février 2020 relatif à la détermination des modalités d’application du paragraphe (2) de l’article 29 de la Loi No. 144 du 31/07/2019 (Budget General et budgets annexes pour l’année 2019) :

Le Ministère des Finances a émis et publié l’arrêté ci-dessous No. 54/1 du 7 Février 2020 déterminant les modalités d’application ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No.46/1 du 4/02/2020 relatif à la détermination des modalités d’application de la clause (6) de l’article 47 de la Loi No. 44 du 11/11/2008 et ses modifications (Loi sur les procédures fiscales).

Le Ministère des Finances a émis et publié l’Arrêté ci-dessous No. 46/1 du 4 Février 2020 déterminant les modalités d’application ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 17/1 du 13 Janvier 2020 relatif à la détermination des principes de régularisation et d’abaissement des pénalités pour toutes les infractions fiscales commises avant le 31/07/2019 octobre 2018 (inclus) :

Le Ministère des Finances a émis et publié l’Arrêté ci-dessous No. 17/1 du 13 Janvier 2020 déterminant les modalités d’application ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 1001/1 du 2 Décembre 2019 relatif à la détermination du mécanisme de transfert des actions au porteur et des actions à ordre qui n’ont pas été transférées au nom de l’Etat Libanais.

Le Ministère des Finances a émis et publié l’Arrêté ci-dessous No. 1001/1 du 2 Décembre 2019 qui détermine le mécanisme ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 990/1 du 28 Novembre 2019 modifiant l’article 19 de l’Arrêté No. 517/1 du 17/04/2018 relatif aux modalités d’application de l’article 45 du Décret-Loi No. 144/1959 (Loi de l’impôt sur le revenu)

Le Ministère des Finances a émis et publié l’Arrêté ci-dessous No. 990/1 du 28 Novembre 2019, qui qui a modifié ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 942/1 du 15 Novembre 2019 assujettissant à l’impôt libanais, les revenus professionnels réalisés par les résidents libanais dans les pays liés au Liban par une convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions.

Le Ministre des finances a émis et publié l’Arrêté No. 942/1 du 15 Novembre 2019 (ci-après), publiée au Journal Officiel ... Lire Plus

Circulaire N° 3244/S1 du 29 Novembre 2019 relative à la soumission des acquéreurs des biens-fonds et des différentes unités des immeubles lotis à l’impôt sur les propriétés bâties en vertu des contrats de vente notariés ou de procurations irrévocables.

Le Ministre des Finances a émis la Circulaire N° 3244/S1 du 29 Novembre 2019, publiée au Journal Officiel No 52 ... Lire Plus

Notification du Ministère des Finances No. 3045/1 du 4 Octobre 2019, relative à la déclaration M18 concernant l’Ayant-Droit Économique

Le ministère des Finances a émis et publié (JO N47-101019) la notification ci-dessous No. 3045/1 du 4 octobre 2019 relative ... Lire Plus

Notifications du Ministère des Finances publiées du 30 Aout 2019 relatives à certaines obligations mises à la charge des entreprises

Le ministère des Finances a émis trois notifications le 30/08/2019 publiées au journal officiel en date du 05/09/2019 (ci-dessous) (ci-dessous): ... Lire Plus

Notification du Ministère des Finances No. 2137/s1 du 6 Aout 2019 relative au paiement des frais de licence de tabagisme par les entités touristiques qui répondent aux exigences sanitaires et légales

Le ministère des Finances a publié une notification le 06/09/2019 (ci-après) relative au paiement des frais de licence de tabagisme ... Lire Plus

Notification de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) No. 620 du 20 Aout 2019 relative à la réduction des pénalités de sécurité sociale conformément à l’article 37 de la Loi No. 144/2019 (Loi de finances 2019)

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a émis la notification No.620 du 20/09/2019 relative à la réduction des pénalités ... Lire Plus

Arrêté du Ministre des finances No. 620/1 du 21 Aout 2019 relatif aux modalités d’application des dispositions des articles 23, 47 et 48 de la Loi de finances No 144 du 31/07/2019 (Budget 2019)

Le Ministre des finances a émis et publié l’arrêté No. 620/1 du 21 Aout 2019 2018 (ci-après) déterminant les modalités ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des finances No. 609/1 du 14 Aout 2019 relatif à la détermination des délais d’exécution des formalités auprès des services fiscaux chargés de la liquidation des droits de mutation à titre gratuit (succession et donation).

L’arrêté No. 609/1 émis par le Ministère des finances le 14/08/2019 (ci-dessous) a déterminé les délais d’exécution des formalités auprès ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des finances No. 616/1 du 20 Aout 2019 relatif à la modification des estimations directes des biens assujettis à l’impôt foncier pour les logements occupés par des non-locataires

L’arrêté No. 616/1 émis par le Ministère des finances le 20/08/2019 (ci-après) a modifié les estimations directes des biens soumis ... Lire Plus

Arrêté No. 652/1 du 3 Septembre 2019 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 68 de la Loi de Finances No 144 du 31/07/2019 (Budget 2019)

Le Ministre des finances a émis et publié l’arrêté No. 620/1 du 21 Aout 2019 2018 (ci-après) déterminant les modalités ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des finances No. 640/1 du 28 Aout 2019 relatif aux Etats partenaires qui bénéficient de l’échange automatique d’informations financières à objet fiscal avec le Liban

Le Ministre des finances a émis et publié l’arrêté No. 640/1 du 28/08/2019 (ci-après) qui a mis à jour une ... Lire Plus

Circulaire de la Banque du Liban (BDL) No. 13100 (Circulaire de Base No. 147) du 3 Septembre 2019 concernant l’ouverture des comptes bancaires.

La Banque du Liban (BDL) a publié la Circulaire No. 13100 (Circulaire de Base No.147) du 3 Septembre 2019 (ci-dessous), ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des finances No. 545/1 du 22/07/2019

Arrêté du Ministère des finances No. 545/1 du 22/07/2019 relatif aux principes de détermination de la valeur d’une entreprise (ou ... Lire Plus

Décision du Ministre de de la Justice No. 46/1 du 18/07/2019

Décision du Ministre de de la Justice No. 46/1 du 18/07/2019 relative à la détermination des conditions de participation des ... Lire Plus

Circulaire intermédiaire de la Banque du Liban (BDL) No 13087 (Circulaire de Base No 521)

Circulaire intermédiaire de la Banque du Liban (BDL) No 13087 (Circulaire de Base No 521) du 18 Juillet 2019, modifiant ... Lire Plus

Arrêté No. 139/1 du 12/03/2019 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 41 de la loi No 705 du 09/12/2005 (Titrisation des actifs)

L’Arrêté No. 139/1 émis par le Ministre des finances le 12/03/2019 (ci-après) a défini les modalités d’application des dispositions de ... Lire Plus

Arrêté No. 125/1 du 11/03/2019 déterminant le point de départ du délai de prescription applicable à l’Administration.

L’arrêté No. 125/1 émis par le Ministère des finances le 11/03/2019 et publié au Journal Officiel No 14 en date ... Lire Plus

Arrêté No. 96/1 du 27 février 2019 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 33 bis de la Loi No 379 du 14/12/2001 (loi sur la TVA).

L’Arrêté No. 96/1 émis par le Ministère des finances le 27/02/2019 et publié au Journal Officiel le 7 Mars 2019 ... Lire Plus

Arrêté No. 54/1 du 31/01/2019 relatif au traitement fiscal des montants additionnels mis à la charge des sociétés de capitaux suite à leur redressement.

L’Arrêté No. 54/1 émis par le Ministère des finances le 31/01/2019 et publié au Journal Officiel le 7 février 2019 ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 53/1 datée du 7 Février 2019 relatif aux nouveaux formulaires de déclaration propres à l’impôt sur le revenu net annuel des propriétés bâties (impôt foncier)

Le Ministère des finances a émis, en vertu de l’Arrêté No. 1432/1 daté du 31/01/2019 publié au Journal Officiel le ... Lire Plus

Arrêté No. 52/1 du 31/01/2019 relatif à la procédure de présentation des déclarations annuelles, individuelles et globales récapitulatives relatives à l’impôt sur les traitements et salaires par le biais du système électronique.

L’Arrêté No. 52/1 émis par le Ministère des finances le 31/01/2019 et publié au Journal Officiel le 7 février 2019 ... Lire Plus

Instructions de la Direction Générale des Douanes No. 16 du 31/12/2018 relatives à l’exemption de droits de douane des modes de transports individuels et collectifs des handicapés.

Les Instructions No. 16 émises par la Direction Générale des Douanes en date du 31/12/2018 et publiées au Journal Officiel ... Lire Plus

Arrêté No. 2048/1 du 31/12/2018 relatif aux modalités d’application des dispositions des articles 4 et 12 de la Loi No 57 du 05/10/2017 (loi sur les dispositions fiscales qui régiront le secteur du gaz et du pétrole offshore)

L’arrêté No. 2048/1 émis par le Ministère des finances le 31/12/2018 (ci-après) a défini les modalités d’application des dispositions des ... Lire Plus

Arrêté No. 2047/1 du 31/12/2018 relatif aux modalités d’application du droit de timbre fiscal sur les licences d’occupation des domaines publics.

L’arrêté No. 2047/1 émis par le Ministère des finances le 31/12/2018 (ci-après) a défini les modalités d’application du droit de ... Lire Plus

Arrêté No. 2046/1 du 31/12/2018 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 6 de la Loi No 57 du 05/10/2017 (loi sur les dispositions fiscales qui régiront le secteur du gaz et du pétrole offshore)

L’arrêté No. 2046/1 émis par le Ministère des finances le 31/12/2018 (ci-après) a défini les modalités d’application des dispositions de ... Lire Plus

Arrêté No. 2045/1 du 31/12/2018 relatif aux nouveaux formulaires de déclaration propres aux ayant-droits économiques

Le Ministère des finances a émis et publié, en vertu de l’Arrêté No. 2045/1 daté du 31/12/2018, de nouveaux formulaires ... Lire Plus

Arrêté No. 2044/1 du 31/12/2018 relatif aux modalités d’application des dispositions des alinéas 3 et 4 de l’article 13 de la Loi No 57 du 05/10/2017 (loi sur les dispositions fiscales qui régiront le secteur du gaz et du pétrole offshore)

L’arrêté No. 2044/1 émis par le Ministère des finances le 31/12/2018 (ci-après) a défini les modalités d’application des dispositions des ... Lire Plus

Arrêté No. 2043/1 du 31/12/2018 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 10 alinéa 2 de la Loi No 57 du 05/10/2017 (loi sur les dispositions fiscales qui régiront le secteur du gaz et du pétrole offshore)

L’arrêté No. 2043/1 émis par le Ministère des finances le 31/12/2018 (ci-après) a défini les modalités d’application des dispositions de ... Lire Plus

Arrêté No. 2034/1 du 31/12/2018 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 41 la loi de finances 79 du 18/04/2018 (exemption des contrats de travail du droit de timbre fiscal)

L’Arrêté No. 2034/1 émis par le Ministère des finances le 31/12/2018 (ci-après) a défini les modalités d’application des dispositions de ... Lire Plus

Arrêté No. 2013/1 du 28/12/2018 qui détermine les modalités d’application de de l’article 59 de la loi No. 379/2001 (Taxe sur la valeur ajoutée) relatif aux conditions de récupération de la TVA pour les transactions qui en sont exemptées

L’arrêté No. 2013/1 émis par le Ministère des finances le 28/12/2018 (ci-après) détermine les modalités d’application de l’article 59 de ... Lire Plus

Arrêté No. 2010/1 du 27/12/2018 qui détermine les modalités d’application de l’article 52 de la loi de l’impôt sur le revenu des propriétés bâties (abattement pour résidences principale et secondaire)

L’arrêté No. 2010/1 émis par le Ministère des finances le 27/12/2018 (ci-après) détermine les modalités d’application de l’article 52 de ... Lire Plus

Arrêté No. 1857/1 du 30/11/2018 portant modification de l’article 53 de l’arrêté No. 453/1 du 22/04/2009 relatif aux modalités d’application de la loi 44 du 11/11/2008 (Loi sur les procédures fiscales)

L’arrêté No. 1857/1 émis par le Ministère des finances le 30/11/2018 (ci-après) a modifié les dispositions de l’article 53 de ... Lire Plus

Décision du Ministère des Finances No. 1583/1 du 30 Octobre 2018 prorogeant les délais impartis pour profiter des rabais de pénalités

Le Ministre des Finances a émis et publié la Décision ci-dessous No. 1583/1 du 30 Octobre 2018, accordant aux contribuables ... Lire Plus

Décision du Ministère des Finances No. 3361 du 9 Octobre 2018 sur la déductibilité de la TVA exigible sur les factures d’électricité et d’eau

Le Ministre des Finances a émis et publié la Décision ci-dessous No. 3361 du 9 octobre 2018 précisant que la ... Lire Plus

Décision No. 789/1 du 10 mai 2018 (les Etats qui bénéficient de l’échange automatique d’informations avec le Liban)

La décision No. 789/1 du 10 mai 2018 a mis à jour la liste des Etats auxquels le Liban est ... Lire Plus

Décision du Ministère des Finances No. 1479/1 du 1er Octobre 2018 sur l’exemption sous conditions des transformations de formes sociales des entreprises de tous impôts, droits ou taxes

Le Ministre des finances a émis et publié la Décision No. 1479/1 du 1 Octobre 2018 (ci-après), sur les modalités ... Lire Plus

Décision du Ministère des Finances No. 1472/1 du 27 Septembre 2018 sur le mécanisme de définition de «l’ayant droit économique» (Loi No 74/2016)

Le Ministre des finances a émis et publié la Décision No. 1472/1 du Septembre 2018 (ci-après), sur le mécanisme de ... Lire Plus

Décision du Ministère des Finances No. 1476/1 du 28 septembre 2018, prorogeant le délai de paiement de la Taxe Forfaitaire pour 2018

Le Ministre des finances a prorogé, en vertu de la Décision No. 1476/1 du 28 septembre 2018, le délai d’acquittement ... Lire Plus

Décision du Ministère des Finances No. 1432/1 datée du 17 septembre 2018 relative aux nouveaux formulaires de de déclaration propres aux revenus de capitaux mobiliers sous le Titre III de la loi de l’Impôt sur le revenu

Le Ministère des finances a émis et publié, en vertu de la Décision No. 1432/1 datée du 17 septembre 2018, ... Lire Plus

Notification concernant l’Arrêté #838/1 du 21 Mai 2018 sur les modalités d’application de l’article 32 de la Loi de finances N#79 du 19/04/2018 sur l’amnistie des partielle des montants d’impôts ayant fait l’objet d’un recours

Le Ministre des Finances, a émis l’Arrêté No. 838/1 en date du 21 mai 2018 relative à l’application de l’article ... Lire Plus

Décision No. 836/1 du 21 mai 2018 relative à la définition de la « résidence fiscale » sur le fondement de la loi No. 44 du 11 novembre 2008 (Code des procédures fiscales)

Le Ministère des finances a émis la décision No. 836/1 en date du 21 mai 2018 relative à la définition ... Lire Plus

Circulaire No. 1657-S1 du 21 mai 2018 relative à l’exemption des entités qui n’ont pas exercé d’activité de la taxe forfaitaire

Le Ministère des finances a récemment émis la circulaire No. 1657/S1 en date du 21 mai 2018 (ci-après) relative à ... Lire Plus

Décision No. 837-1 du 21 mai 2018 relative aux formulaires de déclaration de l’impôt sur la plus-value par les individus et entités exemptés

Le Ministère des finances a émis en date du 21 mai 2018 la décision No. 837/1 (ci-après) qui prévoit les ... Lire Plus

Directives No 1349/S1 du Ministère des finances du 24/04/2018

Directives No 1349/S1 du Ministère des finances du 24/04/2018 sur les modalités d’application de la Taxe Forfaitaire Annuelle Le Ministre ... Lire Plus

Notification concernant l’Arrêté #517/1 du 17/04/2018

Notification concernant l’Arrêté #517/1 du 17/04/2018 sur les modalités d’application de l’article 13 de la Loi N#64 du 20/10/2017 sur ... Lire Plus

Notification concernant l’Arrêté #514/1 du 17/04/2018

Notification concernant l’Arrêté #514/1 du 17/04/2018 relatif aux modalités d’application de l’article 49 de la Loi de finances N#66 du ... Lire Plus

Notification concernant l’Arrêté N# 1568 du 29/12/2017 sur les modalités d’application de l’article 25 de la Loi 379 sur la TVA

Le Ministre des Finances, a accepté suite aux demandes des Organismes économiques de repousser au 28 février le délai d’application ... Lire Plus