إقتراح قانون مع ّجل مكرر يرمي إلى تعديل الفقرة الثالثة من المادة الثانية من قانون سرية المصارف الصادر بتاريخ ٣ أيلول ١٩٥٦
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Law Proposal – Donation
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Draft Bill Proposal – Amendment of the Law #75/2016
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إقترا ح قانون معجّل مكرر يرمي إلى تعديل المادة 22 من القانون رقم 379 تاريخ 14/12/2001 (الضريبة على القيمة المضافة)
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La Charte du Contribuable
Nul n’ignore que la majorité des Libanais se plaignent du système fiscal adopté, de son poids et de son iniquité ... Lire Plus
Donation Projet de loi
Le projet de loi ci-après a été proposé par l’ALDIC pour être soumis aux autorités publiques concernées en vue de ... Lire Plus