The National Social Security Fund (NSSF) Memo #710
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans ... Lire Plus
Decree #11230
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans ... Lire Plus
Decree # 11228
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans ... Lire Plus
Decree # 11226
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans ... Lire Plus
Decree # 11224
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain. Pour le confort de l’utilisateur, le contenu est affiché ci-dessous dans ... Lire Plus
Loi No. 214 du 08/04/2021 relative au recouvrement des fonds résultant des crimes de corruption.
La loi No.214 du 08/04/2021 (ci-après), publiée au Journal Officiel No. 15 du 15 Avril 2021, traite du recouvrement des ... Lire Plus
Loi No. 212 du 16/01/2021 relative à la prolongation de certains délais
La loi No.212 du 16/01/2021 (ci-après), publiée au Journal Officiel No. 3 du 21 Janvier 2021, a prorogé les délais ... Lire Plus
Loi No. 199 du 29/12/2020 relative à la prorogation de la suspension des délais légaux, judiciaires et contractuels
La loi No. 199 du 29 décembre 2020 (ci-après) publiée au Journal Officiel No. 51 du 31 décembre 2020 a ... Lire Plus
Loi No. 182 du 12/06/2020 amendant la Loi No. 83 du 10/10/2018 relative à la protection des lanceurs d’alerte.
La Loi No.182 du 12/06/2020 (ci-après), publiée au Journal Officiel No 25 du 12/06/2020, a ajouté à l’article 9 de ... Lire Plus
Loi No. 194 du 16/10/2020 relative à la protection des régions endommagées et sinistrées et à leur reconstruction suite à l’explosion du port de Beyrouth.
La Loi No.194 du 16/10/2020 (ci-après), relative à la protection des régions endommagées et sinistrées et à leur reconstruction suite ... Lire Plus
Loi No. 189 du 16/10/2020 relative à la déclaration du patrimoine et autres intérêts et la répression de l’enrichissement illicite
La Loi No.189 du 16/10/2020 (ci-après), publiée au Journal Officiel No 41 du 22/10/2020, a modifié et remplacé la Loi ... Lire Plus
Décret du Ministère de la Justice No. 6940 du 03/09/2020 déterminant les modalités d’application de la Loi No.28 du 10/03/2017 relative au droit d’accès à l’information.
Le Ministère de la Justice a émis le Décret No. 6940 du 03/09/2020 (ci-après), publié au Journal Officiel No. 37 ... Lire Plus
Décret No. 6850 du 14/08/2020 relatif à l’exemption des dons et des aides étrangères fournis au Liban afin de surmonter les dommages et pertes résultant de l’explosion du port de Beyrouth, de tous les droits et taxes y compris de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le Décret No. 6850 du 14/08/2020 (ci-après) a exempté les dons et les aides étrangères fournis aux administrations et institutions ... Lire Plus
Loi No. 185 du 19/08/2020 relative à la prorogation de la suspension de tous les délais légaux, judiciaires et contractuels.
La loi No.185 du 19/08/2020 (ci-après), publiée au Journal Officiel No. 36 du 27 Août 2020, a prorogé la suspension ... Lire Plus
Loi No. 163 du 08/05/2020 organisant les sociétés d’investissement en capital privé (SICAP)
La loi No.163 du 08/05/2020 (ci-après) organisant les sociétés d’investissement en capital privé (SICAP) (Sorte de private equity) a été ... Lire Plus
Loi No. 175 du 08/05/2020 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur public et à la création d’une Commission Nationale pour la lutte contre la corruption.
La loi No.175 du 08/05/2020 (ci-après) relative à la lutte contre la corruption du secteur public et à la création ... Lire Plus
Loi No. 160 du 08/05/2020 relative à la suspension de tous les délais légaux, judiciaires et contractuels jusqu’au 30/06/2020.
La loi No.160 du 08/05/2020 (ci-après), publiée au Journal Officiel No. 20 du 14 Mai 2020, a suspendu tous les ... Lire Plus
Décret No. 6327 du 4 Mai 2020 ratifiant l’accord multilatéral sur l’échange automatique d’informations fiscales
Le Conseil des Ministres a ratifié et confirmé par le Décret No. 6327 du 4 Mai 2020 l’adhésion du Liban ... Lire Plus
Décret No. 5159 du 02/07/2019 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 16 alinéa 8 de la Loi No 57 du 05/10/2017 (loi sur les dispositions fiscales qui régiront le secteur du gaz et du pétrole offshore).
Le Décret No. 5159 du 02/07/2019 (ci-après) a défini les modalités d’application des dispositions de l’article 16 alinéa 8 de ... Lire Plus
Décret No. 5148 du 05/07/2019 relatif à la détermination des activités prohibées des sociétés offshore conformément au Décret-loi No. 46 du 24/06/1983 et ses amendements.
Le Décret No. 5148 du 05/07/2019 (ci-après) a rappelé le champ d’application des activités autorisées et prohibées des sociétés offshore ... Lire Plus
Loi No.126 du 29/03/2019 modifiant certaines dispositions du Code de Commerce Libanais (Décret-loi No 304 du 24/12/1942):
La loi No.126 du 29/03/2019 (ci-dessous), publiée au Journal Officiel No 18 du 1 Avril 2019, a modifié et apporté ... Lire Plus
Loi No. 110 du 30 novembre 2018 prorogeant les réductions des pénalités fiscales et des délais d’opposition fixés dans la loi de finances 2018 jusqu’au 31 janvier 2019
La loi No. 110 du 30 novembre 2018 (ci-après), publiée au Journal Officiel No 52 du 6 décembre 2018, a ... Lire Plus
Loi No. 108 du 30/11/2018 portant suspension de l’application de la Taxe forfaitaire pour une période de trois ans.
La loi No. 108 du 30/11/2018 (ci-après), publiée au Journal Officiel No 52 du 6 décembre 2018, a suspendu l’application ... Lire Plus
Loi No. 106 du 30/11/2018 modifiant certaines dispositions de la loi No. 44 du 11/11/2008 (loi sur les procédures fiscales)
La loi No.106 du 30/11/2018 (ci-après), publiée au Journal Officiel No 52 du 6 décembre 2018, a défini la notion ... Lire Plus
Loi No. 83 du 10 octobre 2018 relative à la protection des lanceurs d’alerte
La loi No. 83 du 10 octobre 2018 a institué un régime de protection de toute personne, physique ou morale, ... Lire Plus