Taxes

Comments on the Tax Measures & Proposals for an Efficient, Fair and Inclusive Tax Regime

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Mesures de contrôle de capitaux
قيود على التحويلات وضوابط على الأموال

Depuis le 17 octobre et surtout le 2 novembre, les déposants et clients des banques libanaises subissent des mesures de ... Lire Plus

Bank Secrecy & Retrieve of stolen money

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ملاحظات أولية على إقتراح قانون معجل مكرر بمنح عفو عام عن عدد من الجرائم

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ملاحظات أولية على إقتراح قانون معجل مكرر يرمي إلى إنشاء محكمة خاصة للجرائم المالية

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HOW TO DO BUSINESS IN LEBANON – LEGAL & FISCAL REGULATIONS AND FRAMEWORK

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الموجبات القانونية المتعلقة بالتصريح عن صاحب الحق الاقتصادي

عملاً بالقوانين والأنظمة المرعية الإجراء وسيما منها القانون رقم 106 تاريخ 6/12/2018 الذي عدّل وأضاف بنود في عدد من مواد ... Lire Plus

La loi No. 85 du 10 octobre 2018 relative à la modification de certaines dispositions du décret-loi No. 46/1983 (les sociétés offshores libanaises)

La loi No. 85 du 10 octobre 2018 a autorisé la création de sociétés offshores unipersonnelles au Liban. Lesdites sociétés pourront ... Lire Plus

Rappel urgent pour l’acquittement de la Taxe Forfaitaire

Ceci est un rappel en matière d’exigence de paiement de la taxe forfaitaire adoptée par le législateur (article 29 de ... Lire Plus

Propositions fiscales pratiques, légales et règlementaires, pour plus d’équité et un développement durable

L’Association Libanaise pour les Droits et l’Information des Contribuables (ALDIC) propose ci-après une série de mesures préliminaires et urgentes basée ... Lire Plus

Briefing of Tax Law 64 dated 26 October 2017

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Nouvelle loi No 64 sur les impots

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Loi fiscale sur les hydrocarbures offshore

Le Parlement libanais a voté en date du 19 septembre 2017 la loi sur les dispositions fiscales qui régiront le ... Lire Plus

Executive Summary of the major taxes’ increases and changes

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Modification of the Social Security National Fund contributions

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Décret No 1022 du 07/07/2017 déterminant les modalités d’application de l’échange automatique (AEOI) et des normes CRS (Publié au JO No 31 en date 13/07/2017)

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Notification MoF

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CRS Definition of Active Non-Financial Entities (NFE)

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CRS Indicia search to determine the Residence

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