FATCA/GATCA, le Liban au défi des nouvelles normes fiscales internationales

Mercredi 29 juin 2016 – Auditorium Georges W. Audi, Villa Rose, Campus de l’ESA, 289 rue Clemenceau, Beyrouth
AGENDA
10h30 Accueil et enregistrement
11h00 Introduction :
•Présentation d’Aldic, l’Association Libanaise pour les Droits et l’Information des Contribuables, par son président Me Karim Daher,
•Présentation de la Revue Fiscale libanaise, par M. Jacques A. Saadé, PDG du cabinet Mazars.
11h15 Présentations par :

M. Alain Bifani, Directeur général du ministère des Finances du Liban – Implications pour le Liban de ses nouveaux engagements internationaux,

Me Carine Chartouni, Head of Compliance à la BDL – BDL’s perspective on the topic,

Me Karim Daher, Avocat fiscaliste, Président d’Aldic – Forum mondial (GATCA) : entre évolution des idées et harmonisation des normes,

Mme Anita Vartanian, Auditeur fiscaliste international – FATCA, understanding the regulations and requirements,

M. Jean Riachi, Président Directeur Général de FFA Private Bank – Le point de vue d’un banquier.
Modérateur : Mme Sibylle Rizk, Rédactrice en chef du Commerce du Levant et de la Revue Fiscale libanaise.
13h00 Session de Questions-Réponses
13h30 Fin de la conférence
PRÉSENTATION DES PARTENAIRES
L’Association Libanaise pour les Droits et l’Information des Contribuables (Aldic)
L’Association Libanaise pour les Droits et les Intérêts des Contribuables (Aldic) vise à promouvoir le civisme fiscal en informant le citoyen quant à ses droits et ses obligations et en l’éclairant sur les enjeux de la fiscalité, afin notamment de l’inciter à réclamer un meilleur contrôle de la gestion des deniers publics à tous les niveaux de l’administration.
Elle se propose aussi, grâce à son expertise, d’oeuvrer et de collaborer avec les pouvoirs publics compétents pour une refonte et une modernisation des systèmes budgétaires, éducatifs et fiscaux en vigueur; tout en facilitant l’accès à une protection juridique fiscale équitable.
Aldic est donc un lieu de coopération, d’échange et d’initiatives, dont la mission est de servir l’intérêt général. Elle cherchera ainsi à soutenir les moyens de communication et d’interaction entre les contribuables et l’administration fiscale en vue d’oeuvrer à la mise en place d’un espace de dialogue permanent (forum) où Aldic serait en mesure de jouer le rôle de médiateur en proposant le concours d’experts qualifiés et de professionnels avisés.
L’Institut pour la Finance et la Gouvernance (IFG)
L’IFG, est un institut créé à l’initiative de la Banque du Liban le 25 juin 2015 à la Villa Rose et dont la gestion a été confiée à l’ESA.
Sa mission est d’apporter l’expertise en matière de finance et de gouvernance au Moyen-Orient, et de promouvoir les pratiques de bonne gouvernance dans la région.
Pour cela l’IFG s’est fixé 3 objectifs :

Former le secteur bancaire.

Dialoguer avec tous ceux qui composent la communauté économique du Liban et de la région.

Sensibiliser le secteur privé à la gouvernance d’entreprise et le conseiller dans l’implémentation des bonnes pratiques.
La Revue Fiscale libanaise
La Revue Fiscale libanaise est une revue semestrielle dont la publication a été relancée en 2014 à travers un partenariat entre Le Commerce du Levant et le cabinet Mazars.
Bilingue français/arabe, elle est offerte aux abonnés du Commerce du Levant et vendue séparément en librairie.
Il ne s’agit pas d’une publication technique mais bien d’un magazine destiné à tout lecteur intéressé par les questions fiscales, que ce soit d’un point de vue pratique pour les entreprises ou les particuliers, les étudiants, ou pour comprendre et analyser la politique budgétaire et fiscale du Liban.
Sponsor
s.a.l.
INTERVENANTS
M. Alain Bifani
Directeur Général du Ministère des Finances du Liban
Alain Bifani est Directeur général du Ministère des Finances du Liban. Il est également membre du conseil d’administration de la Banque Centrale du Liban, gouverneur suppléant à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale) et le vice-gouverneur pour le Liban au Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social ainsi qu’à la Banque Arabe pour le Développement Agricole. Il a été membre du comité organisateur et responsable du comité financier du Sommet des Chefs d’Etats Arabes (2002-2004), président du groupe des 24 (2002-2003) et professeur à l’Université Saint-Joseph (1995-2002).
Il a étudié les mathématiques supérieures et spéciales à Louis-le-Grand, puis a fait des études d’ingénieur à l’Ecole Supérieure d’Optique de Paris, ou il s’est spécialisé en télécommunications et en électromagnétisme. Il est également diplômé de HEC Paris, avec une majeure de finances.
Me Carine Chartouni
Head of Compliance à la BDL
Carine Chartouni occupe le poste de Head of Compliance à la BDL. Avant cela, elle était Deputy Head of the Legal Department de la BDL où elle gérait une équipe de vingt avocats et supervisait les équipes en charge de la régulation bancaire, du contrôle et de la résolution, de la gouvernance d’entreprise, de la conformité légale, de fusions de banques, des investissements et des contrats de la BDL avec ses différents partenaires et de la régulation des systèmes de paiement.
Avant de rejoindre la BDL, Carine Chartouni était conseillère au sein du département légal du FMI à Washigton, où elle fournissait une assistance technique sur le cadre légal des banques centrales, de la régulation et de la résolution bancaire, et de la gestion de la dette publique. Carine Chartouni a également travaillé en tant qu’associée pour le cabinet Dewey & LeBoeuf LLP, où elle s’est intéressée à de nombreux sujets liés aux finances d’entreprises tels que les private equity, la fusion acquisition, les fonds et les organismes de placement collectifs.
Elle est diplômée en droit de Temple University de Philadelphie, aux Etats-Unis, et détient un MBA de l’ESCP Europe. Elle est habilitée à pratiquer le droit dans l’Etat de New York et est membre du barreau de Beyrouth.
Me Karim A. Daher
Avocat fiscaliste, Président d’Aldic
Diplômé en droit et en finances des universités françaises et libanaises, Karim Daher est praticien du droit et enseigne la fiscalité et les finances publiques à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth (USJ). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et études spécialisés sur les impôts et la nomenclature budgétaire. Il a aussi activement participé à l’élaboration de propositions de réforme et de projets de lois tendant à la modernisation du régime fiscal libanais et des conventions fiscales internationales. Il est membre fondateur de l’Association Libanaise pour les Droits et l’Information des Contribuables (Aldic) et Expert Confiance du réseau Finances & Conseil Méditerranée relevant de l’Agence de l’Entreprenariat en Méditerranée (ACIM).
Mme Anita S. Vartanian
Auditeur fiscaliste international
Anita Vartanian est expert-comptable agréée par le California Board of Accountancy. Elle est également agent habilitée à pratiquer devant l’Internal Revenue Service (IRS) et une experte analyste de la fiscalité internationale auprès de la Global Academy of Finance and Management. Elle est habilitée à représenter les contribuables américains devant l’IRS et s’occupe de sujets relatifs à la perception des impôts, les recours en appel et l’audit fiscal. Elle a également une expérience prolongée au Moyen-Orient, où elle a conseillé des expatriés américains en matière de déclaration d’impôts, de divulgation bancaire, de stratégie fiscale, et de mise en conformité d’entreprises avec les règlementations de l’IRS, le FBAR et la FATCA.
Anita Vartanian, est diplômée de l’University of California Los Angeles et de l’American University of Beirut. Elle intervient régulièrement dans des conférences internationales sur le thème de la fiscalité et siège au conseil d’administration de l’Association Libanaise pour les Droits et l’Information des Contribuables (Aldic).
M. Jean Riachi
Président Directeur Général de FFA Private Bank
Jean Riachi est le fondateur et PDG de la banque libanaise FFA Private Bank. Il est également le président de FFA Dubaï, une banque d’investissement dont le siège est au Centre Financier International de Dubaï (DIFC).
Après avoir suivi des études secondaires au Lycée Louis-Le-Grand à Paris, Jean Riachi a intégré HEC PARIS dont il a obtenu le diplôme « Grande Ecole » en 1985. De 1987 à 1990 il a été chargé de cours en mastère spécialisé de Finance à l’ESSEC.
Jean Riachi est membre du conseil d’administration de plusieurs ONG, dont la Chambre de Commerce Libano-Américaine (AMCHAM) et Human Rights Watch (comité de Beyrouth). Il est aussi président de la commission « marchés de capitaux » de l’Association des banques au Liban (ABL).

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