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المسار القانوني لمرحلة ما بعد الإمتناع عن الدفع: لا حصانات للبنان

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INITIATIVE FOR A LEAN PUBLIC SERVICE

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الأبعاد القانونية لمسؤولية اعضاء مجلس ادارة المصرف المتوقف عن الدفع

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Banques v/s Déposants: un combat aux points pour deux perdants

Notre classe dirigeante (politique et financière) a ceci d’exceptionnel, qu’elle réussit, bien que nageant en plein déni et au bord du ... Lire Plus

Quel avenir pour le secteur bancaire libanais ?

Par Jean RIACHI*   Au moment d’écrire ces lignes, le gouvernement n’avait pas encore communiqué sa décision concernant le paiement ... Lire Plus

Perspectives juridiques de la crise de la dette souveraine libanaise

Nasri Antoine Diab et Karim Daher La crise actuelle est une crise structurelle du système financier, qui découle de ... Lire Plus

الآفاق القانونية والمالية لأزمة الدين السيادي اللبناني

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Trois propositions pour consolider les acquis de la révolution

Par Karim DAHER   Depuis plus d’un mois, la vague rouge blanc vert qui a inondé les places et les ... Lire Plus

Les enjeux de la valeur locative

La loi de libéralisation des anciens loyers soulève la problématique de la détermination de la valeur locative au Liban. Une ... Lire Plus

كيف يمكن تثبيت وتثمين إنجازات الثورة

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نعم للثورة في القطاع المالي للخروج من لعنة الإقتصاد الريعي!

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For an Emergency Economic Rescue Plan for Lebanon

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Tracing and Recovering Stolen Public Assets

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Les Implications de l’obligation de révéler l’identité des bénéficiaires des sociétés

Révéler l’identité des bénéficiaires effectifs des sociétés: une obligation nouvelle aux implications multiples   Dans le cadre de la lutte ... Lire Plus

La légitimité de l’impôt

Au début du 13ème siècle Jean sans terre (celui-là même qui fut combattu par Ivanhoe et harcelé par Robin des ... Lire Plus

Toward Efficient Tax Incentives and Inclusive Tax Regime

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Comment faire de Beyrouth une place financière ?

Plusieurs réformes sont nécessaires aux niveaux fiscal, législatif et réglementaire pour permettre le développement d’une véritable industrie de services financiers ... Lire Plus

Les incitations fiscales, un outil à double tranchant

L’utilisation de l’instrument fiscal à des fins d’interventionnisme et de régulation conjoncturelle peut s’avérer utile pour l’économie. Mais elle peut ... Lire Plus

Le Sultanat fiscal et le Conseil d’Etat

Imposition des bénéfices réputés distribués   La nécessité de renflouer les caisses de l’Etat conduit parfois le ministère des finances ... Lire Plus

Des Assises nationales pour paver la voie aux vraies réformes

La loi de finances, plus communément appelée Budget, a certes une double fonction de détermination et d’autorisation des recettes et ... Lire Plus

التسنيد في مواجهة المجهول بفعل “التشريع” الوزاري[1]

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La réforme du Code de Commerce : entre innovations et toilettage

Le Code de commerce libanais vient d’être modifié par une loi portant le n°126 et datée du 29 mars 2019, ... Lire Plus

Répartir équitablement la charge de la dette publique!

Par: Karim Daher Chargé d’enseignement d’économie publique de de droit fiscal à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth (USJ) Président en exercice ... Lire Plus

كلفة الانتظار: قراءة في ملف الكهرباء

(نُشر هذا المقال في جريدة “النهار” في 14/3/2019) المحامي زيـاد بـارود وزير الداخلية والبلديات الأسبق رئيس مجلس أمناء الجمعية اللبنانية ... Lire Plus

البیان الوزاري لحكومة “إلى العمل”، بین الوعود والواقع والمرتجى

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ورشة عمل حول إصلاحات 2019
الطريق إلى << سيدر>>ر

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Fragile States & Financial Stability *

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Échange international de renseignements en matière fiscale: un train qui roule dans les deux sens ?

Après d’âpres tergiversations, le train de l’échange automatique d’informations fiscales est parti le 30 septembre 2018, clouant sur place les ... Lire Plus

Le Liban, un futur État « fragile » ?

Incapable de s’autogouverner, confronté sans cesse à des menaces sécuritaires liées la situation régionale et voyant désormais poindre à l’horizon ... Lire Plus

Corruption : Les règles existent…il faut les appliquer !

Une fois retombée l’euphorie, positive ou négative, qui a prévalu lors de la tenue, début avril, de la Conférence économique ... Lire Plus

مفهوم التهرب الضريبي وسبل مكافحته دون تعسّف

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A taxpayer’s charter for a better fiscal citizenship

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تسوية لمصلحة المتطاولين على حساب “الأوادم” الملتزمين

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Les Inégalités de l’impôt ou l’équité par l’impôt !

Au Liban, il est bien loin le temps où le législateur se souciait de la qualité des lois et de ... Lire Plus

Droits de succession sur les comptes bancaires: restons vigilants

 En décidant, la semaine dernière, de geler l’application de sa décision – communiquée fin janvier via la Banque centrale (BDL) ... Lire Plus

Rapport McKinsey, la dernière ruse de l’oligarchie ?

Rapport McKinsey, la dernière ruse de l’oligarchie ?   Le gouvernement a confié à McKinsey & Co, le fameux cabinet américain ... Lire Plus

الحلّ أيضاً يكمن في التفاصيل

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Les risques de l’optimisation au Liban

Entre « Panama Papers » et « Paradise Papers », un terme ressort du fonds des ténèbres et menace… Un terme qu’il vaut mieux ... Lire Plus

Commentaire de la Décision du Conseil Constitutionnel No 5/2017 du 22/09/2017

Commentaire de la Décision du Conseil Constitutionnel  No 5/2017 du 22/09/2017 par Me Karim DAHER([1]) Avocat Fiscaliste, Enseignant Universitaire Président ... Lire Plus

Turning Point Constitutionnel

Turning Point Constitutionnel A force de tout voir, on finit par tout supporter… A force de tout supporter, on ... Lire Plus

How tax residence is interpreted in French tax treaties

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المهن الحرّة في عين العاصفة الضريبية

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Échanges, résidences & divergences

Ce qui était hier encore tout à fait hypothétique ou tout au plus et pour les moins sceptiques simplement probable, ... Lire Plus

Tax residency new implications

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Le droit de l’investisseur à l’information sur les marchés financiers libanais

(Réflexions à l’occasion de l’arrêt de la Cour d’appel de Beyrouth du 3 avril 2014)(1) Prof. Nasri Antoine DIAB Avocat ... Lire Plus

La face cachée du Budget

Beaucoup d’encre a coulé et d’innombrables slogans brandis… souvent à raison mais parfois aussi à tort. Le Budget 2017 s’est ... Lire Plus

Et si on ne payait pas d’impôts

Adib Y Tohme Et si on ne payait pas d’impôts ? Le ton de la question peut prêter à équivoque, comme ... Lire Plus

Droits de succession:  Les nouvelles normes lèvent le voile sur les biens des Libanais à l’étranger

Par Karim Daher, avocat et président d’Aldic (Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables) En adoptant la norme ... Lire Plus

Comment augmenter la dette publique ?

Adib Y Tohme En 1992, la dette publique était de 1.7 milliards de dollars. En 2017, elle est devenue supérieure ... Lire Plus

Abolition des actions au porteur Analyse critique de la loi n°75/2016

par Prof. Nasri Antoine DIAB Avocat aux Barreaux de Beyrouth et de Paris Professeur des Facultés de Droit Docteur en ... Lire Plus

How to define a Tax Resident

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Le Sais-tu ?

Cher concitoyen contribuable: Sais-tu que la  Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, établie en France il y a ... Lire Plus

Lettre ouverte à Son Excellence anonyme, président de la République libanaise

En 1948, trois ans après l’indépendance, Mgr Ignace Moubarak, alors archevêque de Beyrouth, adresse une lettre au président de la ... Lire Plus

L’impasse

Nous ne sommes plus en crise. Nous nous trouvons dans une impasse. Dans une impasse, il n’y a pas d’issue ... Lire Plus

D’où vient votre fortune, Monsieur le Ministre ?

Adib Y. TOHMÉ 15/06/2016 «D’où vient votre fortune, Monsieur le Ministre ?» Cette question, a priori anodine, fait, de temps en ... Lire Plus

Dix différences entre les pays qui décollent et ceux qui régressent

Je vais parler d’un sujet qui me tient à cœur, étant moi-même citoyen d’un pays qui a tous les atouts ... Lire Plus

Lettre au contribuable

Lettre au contribuable – Aldic Cher contribuable ! Je m’adresse à toi, qui que tu sois, en termes fédérateurs et ... Lire Plus

Role of financial compliance at Lebanese banks

In the last couple of years, transparency and information sharing among the world’s financial systems have become a prime focus ... Lire Plus