Notifications & Règlements

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Arrêté du Ministre des Finances No. 255/1 du 08/07/2020 relatif à la détermination des nouveaux délais pour les obligations fiscales après l’expiration de la suspension des délais.

Le Ministre des Finances, a émis et publié le 08/07/2020 l’Arrêté No. 255/1 (ci-après) relatif à la détermination des nouveaux ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 228/1 du 22/06/2020 relatif à l’échelonnement du paiement des impôts retenus à la source et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le Ministre des Finances a émis l’Arrêté No.228/1 du 22/06/2020 (ci-après) publié au Journal Officiel No. 28 du 02/07/2020 (ci-dessous), ... Lire Plus

Arrêté No. 193/1 du 1 Juin 2020 relatif à la détermination des modalités d’application de l’article 51 de la Loi No. 497/2003 (revenus de capitaux mobiliers).

Le Ministre des finances a émis l’Arrêté No. 193/1 du 1/06/2020 publié au Journal Officiel No.25 du 11/06/2020 (ci-après) relatif ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 171/1 du 27/05/2020 relatif à la prorogation des délais prévus pour l’échange d’informationsà des fins fiscales.

Le Ministre des finances a émis et publié l’Arrêté No. 171/1 du 27/05/2020 (ci-après), relatif à la prorogation des délais ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 125/1 du 22/3/2020 relatif à la suspension des obligations fiscales et des délais y relatifs.

Le Ministre des finances a émis et publié l’Arrêté No. 125/1 du 22/3/2020 (ci-après), relatif à la suspension de certaines ... Lire Plus

Arrêté No. 158/1 du 8 Mai 2020 relatif à la nouvelle liste des Etats partenaires dans le cadre de l’échange automatique d’informations financières à objet fiscal:

Le Ministre des finances a émis et publié au Journal Officiel l’Arrêté No. 158/1 du 08/05/2020 (ci-après) qui a mis ... Lire Plus

Instructions du Ministère des Finances No. 920/S1 du 16/05/2020 portant sur les pénalités exigibles pour toutes les infractions relatives au rapport du commissaire aux comptes

Le Ministère des Finances a émis et publié les Instructions ci-dessous No. 920/s1 du 16 Mai 2020 concernant les pénalités ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des Finances No. 125/1 du 22/3/2020 relatif à la suspension des obligations fiscales et délais y relatifs.

Le Ministre des finances a émis et publié l’Arrêté No. 125/1 du 22/3/2020 (ci-après), relatif à la suspension de certaines ... Lire Plus

Arrêtés du Ministère des Finances No 92/1 et No 93/1 du 11/3/2020 relatifs à la soumission des formalités fiscales des contribuables par voie électronique

Le Ministre des finances a émis et publié les Arrêtés No 92/1 et No 93/1 du 11/3/2020 (ci-après), relatifs à ... Lire Plus

Notification du Ministère des Finances No. 440/1 du 25/02/2020 relative au règlement du droit de timbre fiscal des factures et des reçus en espèces :

Le ministère des Finances a émis et publié la notification ci-dessous No. 440/1 du 25/02/2020  relative au règlement du droit ... Lire Plus

Notification du Ministère des Finances No. 3045/1 du 4 Octobre 2019, relative à la déclaration M18 concernant l’Ayant-Droit Économique

Le ministère des Finances a émis et publié (JO N47-101019) la notification ci-dessous No. 3045/1 du 4 octobre 2019 relative ... Lire Plus

Notifications du Ministère des Finances publiées du 30 Aout 2019 relatives à certaines obligations mises à la charge des entreprises

Le ministère des Finances a émis trois notifications le 30/08/2019 publiées au journal officiel en date du 05/09/2019 (ci-dessous) (ci-dessous): ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des finances No. 616/1 du 20 Aout 2019 relatif à la modification des estimations directes des biens assujettis à l’impôt foncier pour les logements occupés par des non-locataires

L’arrêté No. 616/1 émis par le Ministère des finances le 20/08/2019 (ci-après) a modifié les estimations directes des biens soumis ... Lire Plus

Arrêté No. 652/1 du 3 Septembre 2019 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 68 de la Loi de Finances No 144 du 31/07/2019 (Budget 2019)

Le Ministre des finances a émis et publié l’arrêté No. 620/1 du 21 Aout 2019 2018 (ci-après) déterminant les modalités ... Lire Plus

Circulaire de la Banque du Liban (BDL) No. 13100 (Circulaire de Base No. 147) du 3 Septembre 2019 concernant l’ouverture des comptes bancaires.

La Banque du Liban (BDL) a publié la Circulaire No. 13100 (Circulaire de Base No.147) du 3 Septembre 2019 (ci-dessous), ... Lire Plus

Arrêté du Ministère des finances No. 545/1 du 22/07/2019

Arrêté du Ministère des finances No. 545/1 du 22/07/2019 relatif aux principes de détermination de la valeur d’une entreprise (ou ... Lire Plus

Décision du Ministre de de la Justice No. 46/1 du 18/07/2019

Décision du Ministre de de la Justice No. 46/1 du 18/07/2019 relative à la détermination des conditions de participation des ... Lire Plus

Circulaire intermédiaire de la Banque du Liban (BDL) No 13087 (Circulaire de Base No 521)

Circulaire intermédiaire de la Banque du Liban (BDL) No 13087 (Circulaire de Base No 521) du 18 Juillet 2019, modifiant ... Lire Plus

Arrêté No. 139/1 du 12/03/2019 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 41 de la loi No 705 du 09/12/2005 (Titrisation des actifs)

L’Arrêté No. 139/1 émis par le Ministre des finances le 12/03/2019 (ci-après) a défini les modalités d’application des dispositions de ... Lire Plus

Arrêté No. 125/1 du 11/03/2019 déterminant le point de départ du délai de prescription applicable à l’Administration.

L’arrêté No. 125/1 émis par le Ministère des finances le 11/03/2019 et publié au Journal Officiel No 14 en date ... Lire Plus

Arrêté No. 96/1 du 27 février 2019 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 33 bis de la Loi No 379 du 14/12/2001 (loi sur la TVA).

L’Arrêté No. 96/1 émis par le Ministère des finances le 27/02/2019 et publié au Journal Officiel le 7 Mars 2019 ... Lire Plus

Arrêté No. 54/1 du 31/01/2019 relatif au traitement fiscal des montants additionnels mis à la charge des sociétés de capitaux suite à leur redressement.

L’Arrêté No. 54/1  émis par le Ministère des finances le 31/01/2019 et publié au Journal Officiel le 7 février 2019 ... Lire Plus

Instructions de la Direction Générale des Douanes No. 16 du 31/12/2018 relatives à l’exemption de droits de douane des modes de transports individuels et collectifs des handicapés.

Les Instructions No. 16 émises par la Direction Générale des Douanes en date du 31/12/2018 et publiées au Journal Officiel ... Lire Plus

Arrêté No. 2047/1 du 31/12/2018 relatif aux modalités d’application du droit de timbre fiscal sur les licences d’occupation des domaines publics.

L’arrêté No. 2047/1 émis par le Ministère des finances le 31/12/2018 (ci-après) a défini les modalités d’application du droit de ... Lire Plus

Arrêté No. 2045/1 du 31/12/2018 relatif aux nouveaux formulaires de déclaration propres aux ayant-droits économiques

Le Ministère des finances a émis et publié, en vertu de l’Arrêté No. 2045/1 daté du 31/12/2018, de nouveaux formulaires ... Lire Plus

Arrêté No. 2034/1 du 31/12/2018 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 41 la loi de finances 79 du 18/04/2018 (exemption des contrats de travail du droit de timbre fiscal)

L’Arrêté No. 2034/1 émis par le Ministère des finances le 31/12/2018 (ci-après) a défini les modalités d’application des dispositions de ... Lire Plus

Arrêté No. 2010/1 du 27/12/2018 qui détermine les modalités d’application de l’article 52 de la loi de l’impôt sur le revenu des propriétés bâties (abattement pour résidences principale et secondaire)

L’arrêté No. 2010/1 émis par le Ministère des finances le 27/12/2018 (ci-après) détermine les modalités d’application de l’article 52 de ... Lire Plus

Décision du Ministère des Finances No. 1583/1 du 30 Octobre 2018 prorogeant les délais impartis pour profiter des rabais de pénalités

Le Ministre des Finances a émis et publié la Décision ci-dessous No. 1583/1 du 30 Octobre 2018, accordant aux contribuables ... Lire Plus

Décision du Ministère des Finances No. 3361 du 9 Octobre 2018 sur la déductibilité de la TVA exigible sur les factures d’électricité et d’eau

Le Ministre des Finances a émis et publié la Décision ci-dessous No. 3361 du 9 octobre 2018 précisant que la ... Lire Plus

Décision No. 789/1 du 10 mai 2018 (les Etats qui bénéficient de l’échange automatique d’informations avec le Liban)

La décision No. 789/1 du 10 mai 2018 a mis à jour la liste des Etats auxquels le Liban est ... Lire Plus

Décision du Ministère des Finances No. 1472/1 du 27 Septembre 2018 sur le mécanisme de définition de «l’ayant droit économique» (Loi No 74/2016)

Le Ministre des finances a émis et publié la Décision No. 1472/1 du Septembre 2018 (ci-après), sur le mécanisme de ... Lire Plus

Décision du Ministère des Finances No. 1476/1 du 28 septembre 2018, prorogeant le délai de paiement de la Taxe Forfaitaire pour 2018

Le Ministre des finances a prorogé, en vertu de la Décision No. 1476/1 du 28 septembre 2018, le délai d’acquittement ... Lire Plus

Circulaire No. 1657-S1 du 21 mai 2018 relative à l’exemption des entités qui n’ont pas exercé d’activité de la taxe forfaitaire

Le Ministère des finances a récemment émis la circulaire No. 1657/S1 en date du 21 mai 2018 (ci-après) relative à ... Lire Plus

Décision No. 837-1 du 21 mai 2018 relative aux formulaires de déclaration de l’impôt sur la plus-value par les individus et entités exemptés

Le Ministère des finances a émis en date du 21 mai 2018 la décision No. 837/1 (ci-après) qui prévoit les ... Lire Plus

Directives No 1349/S1 du Ministère des finances du 24/04/2018

Directives No 1349/S1 du Ministère des finances du 24/04/2018 sur les modalités d’application de la Taxe Forfaitaire Annuelle Le Ministre ... Lire Plus

Notification concernant l’Arrêté #517/1 du 17/04/2018

Notification concernant l’Arrêté #517/1 du 17/04/2018 sur les modalités d’application de l’article 13 de la Loi N#64 du 20/10/2017 sur ... Lire Plus

Notification concernant l’Arrêté #514/1 du 17/04/2018

Notification concernant l’Arrêté #514/1 du 17/04/2018 relatif aux modalités d’application de l’article 49 de la Loi de finances N#66 du ... Lire Plus

Notification concernant l’Arrêté N# 1568 du 29/12/2017 sur les modalités d’application de l’article 25 de la Loi 379 sur la TVA

Le Ministre des Finances, a accepté suite aux demandes des Organismes économiques de repousser au 28 février le délai d’application ... Lire Plus

MoF notification #5241 dated 19th December 2017 on VAT

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MoF notification #4857 dated 14 Nov 2017 on Extension period for tax objections

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MoF notification #4858 dated 14 Nov 2017 on Transformation of legal entities

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MoF notification #4859 dated 14 Nov 2017 on Corporate income tax rate

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MoF notification #4860 dated 14 Nov 2017 on Exceptional Revaluation of Fixed Assets

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MoF notifications for the implementation of the Tax Law 64 & Budget Law #66 – 2017

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